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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jessica-jaccoud-et-consorts-la-poste-suisse-continuera-t-elle-de-distribuer-les-courriers-recommandesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 22 de l'ordre
Séance du mardi 19 mai 2015
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015Séance du mardi 19 mai 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( pdf (pdf, 27 Ko)avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 2.64 Mo) OA = objet adopté sans modification R
Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/interpellation-jerome-christen-marches-publics-le-remede-legislatif-nest-il-pas-devenu-pire-que-malInterpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 149 Ko) Retour à l'ordre
Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC)
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/rapport-annuel-2014-de-la-cip-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-cichrcRapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC) Séance du mardi 19 mai 2015, point 13 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 77 Ko) Retour à l'ordre du jour
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/postulat-jerome-christen-et-consorts-en-faveur-du-sport-a-lecole-et-du-respect-des-exigences-legales-federales-et-cantonalesPostulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales Séance du mardi 19 mai 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet et développ
Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/motion-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-procedure-administrative-pour-des-frais-judiciaires-respectant-le-principe-de-proportionnaliteMotion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité Séance du mardi 19 mai 2015, point 7 de l'ordre du jour O
Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-relatif-a-la-subvention-a-la-fondation-jean-monnet-pour-leuropeExposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe Séance du mardi 19 mai 2015, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,
Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/interpellation-philippe-grobety-application-de-la-leo-et-de-harmos-nouveaux-reports-de-charge-du-canton-vers-les-communesInterpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 103 K
Rapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/rapport-annuel-2014-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-cip-gybRapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) Séance du mardi 19 mai 2015, point 11 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pd
Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ?
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