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63834 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 22 de l'ordre

  2. Séance du mardi 19 mai 2015

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015

    Séance du mardi 19 mai 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( pdf (pdf, 27 Ko)avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 2.64 Mo) OA = objet adopté sans modification R

  3. Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/interpellation-jerome-christen-marches-publics-le-remede-legislatif-nest-il-pas-devenu-pire-que-mal

    Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 149 Ko) Retour à l'ordre

  4. Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/rapport-annuel-2014-de-la-cip-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-cichrc

    Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC) Séance du mardi 19 mai 2015, point 13 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 77 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/postulat-jerome-christen-et-consorts-en-faveur-du-sport-a-lecole-et-du-respect-des-exigences-legales-federales-et-cantonales

    Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales Séance du mardi 19 mai 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet et développ

  6. Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/motion-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-procedure-administrative-pour-des-frais-judiciaires-respectant-le-principe-de-proportionnalite

    Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité Séance du mardi 19 mai 2015, point 7 de l'ordre du jour O

  7. Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-relatif-a-la-subvention-a-la-fondation-jean-monnet-pour-leurope

    Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe Séance du mardi 19 mai 2015, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  8. Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/interpellation-philippe-grobety-application-de-la-leo-et-de-harmos-nouveaux-reports-de-charge-du-canton-vers-les-communes

    Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 103 K

  9. Rapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-19-mai-2015/rapport-annuel-2014-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-cip-gyb

    Rapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) Séance du mardi 19 mai 2015, point 11 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pd

  10. Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ?

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    Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ? Séance du mardi 19 mai 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 133 Ko) Retour à