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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoire
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-5-millions-afin-de-financer-une-aide-aux-communes-pour-la-revision-de-leurs-plans-daffectation-en-relation-avec-le-plan-directeur-cantonal-et-les-mesures-transitoireExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation ave
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierre-alain-favrod-et-consorts-taxe-federale-pour-lepuration-des-micropolluants-pour-20-ans-ou-a-perpetuiteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du mardi 21 avril 2015, point 31
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-grobety-hors-zone-a-batir-comment-a-ete-appliquee-la-derniere-modification-de-lart-24c-de-la-latRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? Séance du mardi 21 avril 2015, point 33 de
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-arrivee-de-requerants-dasile-en-provenance-de-lunion-europeenne-ne-pas-creer-de-precedentRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! Séance du mardi 21 avril 2015, point
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-les-citoyens-de-la-tour-de-peilz-dorment-ils-plus-longtemps-que-les-autresRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? Séance du mardi 21 avril 2015, point 23 de l'ordre du jour Tex
Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/postulat-fabienne-despot-et-consorts-les-communautes-religieuses-doivent-certifier-respecter-nos-principes-fondamentauxPostulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux Séance du mardi 21 avril 2015, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 203 Ko)
Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/motion-celine-ehrwein-nihan-et-consorts-pour-un-accueil-digne-pour-de-vrais-abrisMotion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris Séance du mardi 21 avril 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 261 Ko) Retour à l'ordre du jour
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ?
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Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux!
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-21-avril-2015/motion-jean-marc-chollet-et-consorts-declamer-sa-volonte-de-developper-les-energies-renouvelables-cest-bien-la-preuve-par-lacte-cest-mieuxMotion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux! Séance du mardi 21 avril 2015, point 15 de l'ordre d