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63856 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? Séance du

  2. Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes

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    Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes Séance du mardi 9 septembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf,

  3. Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale

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    Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale Séance du mardi 9 septembre 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-9-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-rubattel-encore-dinquietantes-contradictions-spen

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! Séance du mardi 9 septembre 2014, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

  5. Motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation : Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W

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    Motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation : Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W S

  6. Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ?

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    Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? Séance du mardi 9 septembre 2014, point 6 de l'ord

  7. Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?

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    Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? Séance du mardi 9 septembre 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet (

  8. Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement

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    Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement Séance du mardi 9 septembre 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 98 Ko) Retour à l'or

  9. Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel

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    Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel Séance du mardi 9 septembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 12.29 Ko) Rapport de la commissio

  10. Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ?

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    Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? Séance du mardi 9 septembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 211 Ko) Retour à l'ordre d