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63856 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie Séance du mardi 26 août 2014, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.25 Ko)

  2. Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution...

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    Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... Séance du mardi 26 août 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.76 Ko) Rapport de la commission (pdf, 44 Ko

  3. Initiative Jean-François Thuillard et consorts - Pour une Suisse sans OGM !

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    Initiative Jean-François Thuillard et consorts - Pour une Suisse sans OGM ! Séance du mardi 26 août 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 229 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise Séance du mardi 26 a

  5. Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons

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    Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavil

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? Séance du mar

  7. Interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier...

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    Interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier... Séance du mardi 26 août 201

  8. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 26 août 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pd

  9. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives Séance du mardi 26 août 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 25 Ko) Rapport de la comm

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa ! Séance du mardi 26 août 2014, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko) Reto