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63867 résultats

  1. Election complémentaire de 2 juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2013-2017

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    Election complémentaire de 2 juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2013-2017 Séance du mardi 10 juin 2014, point 4 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'ord

  2. Commission d'évaluation des fonctions

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    Commission d'évaluation des fonctions Sa mission La commission d'évaluation des fonctions prévue par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud a pour mission d'examiner, à titre consultatif, les deman

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-10-juin-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-57640000-pour-financer-la-construction-du-centre-denseignement-postobligatoire-de-louest-lausannois-ceol-a-renens

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (

  4. Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses

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    Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent fa

  5. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 10 juin 2014, point 15

  6. Interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?

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    Interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? Séance du mardi 10 jui

  7. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 10 juin 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pd

  8. Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

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    Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Séance du mardi 10 juin 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.6

  9. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit !

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    Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! Séance du mardi 10 juin 2014, point 18 de l'ordre du jour Objet (pd

  10. Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?

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    Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? Séance du mardi 10 juin 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 75