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63874 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? Séance du mardi 18 mars 2014, point 28 de l'ordre du jour Texte

  2. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-mars-2014/petition-pour-la-suppression-de-la-liste-des-chiens-potentiellement-dangereux-de-la-loi-sur-la-police-des-chiens

    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 18 mars 2014, point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de

  3. Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-mars-2014/expose-des-mofits-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-24-fevrier-2009-dapplication-de-la-loi-federale-du-23-mars-2007-sur-laide-aux-victimes-dinfractions

    Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Séance du mardi 18 mars 2014, point 14 de

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise Séance du mardi 18 mars 2014, point 17 de

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires Séance du mardi 18 mars 2014, point 18 de l

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 18 mars 2014, point 12 de l'ordr

  7. Postulat Fabienne Freymond-Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration...

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    Postulat Fabienne Freymond-Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... Séance du mardi 18 mars 2014, point 15 de l'ord

  8. Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites

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    Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites Séance du mardi 18 mars 2014, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

  9. Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-mars-2014/motion-veronique-hurni-et-consorts-soins-de-logopedie-pas-dattente-pour-nos-enfants

    Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants Séance du mardi 18 mars 2014, point 20 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 28 Ko) Rapport de la com

  10. Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception

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    Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception Séance du mardi 18 mars 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour à l'ordre du jour