Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63874 résultats

  1. Initiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/initiative-jerome-christen-pour-que-le-canton-de-vaud-demande-a-lassemblee-federale-dattribuer-aux-cantons-le-choix-du-contingent-annuel-dautorisations-delivrees-pour-le-sejour-des-etrangers-en-suisse

    Initiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Sui

  2. Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/postulat-valerie-schwaar-et-consorts-au-nom-de-la-commission-de-gestion-anticiper-maitre-mot-en-vue-des-futurs-investissements-importants-du-canton

    Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton Séance du mardi 11 mars 2014, point 18 de l'ordr

  3. Interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-catherine-labouchere-quelles-reactions-vaudoises-a-la-decision-prise-a-schaffhouse-concernant-lapprentissage-des-langues-en-primaire

    Interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? Séance du mardi 11 mars 2014, point 17 de l'ord

  4. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-claude-alain-voiblet-le-canton-de-vaud-est-tres-engage-dans-lintegration-des-etrangers-quen-est-il-du-controle-et-de-lexpulsion-des-nombreux-sans-papiers

    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? Séance du mardi 11 mar

  5. Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-ginette-duvoisin-et-consorts-licences-detablissements-publics-les-titulaires-qui-ne-sont-pas-exploitants-peuvent-ils-continuer-a-preter-leur-patente

    Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? Séance du mardi 11 mars 2014,

  6. Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-martial-de-montmollin-jo-de-sotchi-que-diable-allaient-ils-faire-dans-cette-galere

    Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? Séance du mardi 11 mars 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 100 Ko) Retour à l'ordre d

  7. Interpellation Gérard Mojon - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-gerard-mojon-detention-carcerale-des-intentions-aux-chiffres-factuels

    Interpellation Gérard Mojon - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels Séance du mardi 11 mars 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 238 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-denis-rubattel-suppression-doffices-cantonaux-jusquou-le-demembrement-des-districts-ira-t-il

    Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? Séance du mardi 11 mars 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour

  9. Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-alice-glauser-influence-des-pc-familles-sur-la-politique-de-depenses-cantonales-le-ri-en-est-il-soulage

    Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? Séance du mardi 11 mars 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 78 Ko)

  10. Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-mars-2014/interpellation-christelle-luisier-brodard-et-consorts-prestations-complementaires-pour-les-familles-des-promesses-a-la-realite

    Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité Séance du mardi 11 mars 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf,