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63874 résultats

  1. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

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    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 21 janvier 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport

  2. Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel

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    Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel Séance du mardi 21 janvier 2014, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 659 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-21-janvier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-martial-de-montmollin-vote-electronique-ce-qui-devait-arriver-arriva

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva Séance du mardi 21 janvier 2014, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le C

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-21-janvier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christelle-luisier-brodard-fonctionnement-du-sdt-de-laudit-aux-actes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes Séance du mardi 21 janvier 2014, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  5. Interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie

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    Interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie Séance du mardi 21 janvier 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-21-janvier-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-4813000-pour-financer-le-remplacement-du-systeme-daide-a-lengagement-du-centre-dengagement-et-de-transmissions-de-la-police-cantonale-vaudoise

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et

  7. Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité !

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    Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et co

  8. Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?

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    Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? Séance

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-21-janvier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-faciliter-la-mise-en-oeuvre-du-droit-a-lindemnite-en-cas-dinsolvabilite-pour-les-salaries-concernes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés Séance du mardi 21 janvier 2014,

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-21-janvier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-grobety-beaucoup-demplois-seront-perdus-dans-les-regions-a-fort-taux-de-residences-secondaires

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires Séance du mardi 21 janvier 2014, point 20 de l'o