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Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Gra
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais !
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Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures
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Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques
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Postulat Jean-Michel Dolivo demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
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Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 3 septembre 2013, point 21 de l'ordre du jour Texte ad
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers
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