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63876 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Gra

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    Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz proposant une modification de l'artic

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-la-greve-daccord-mais-a-ses-frais

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! Séance du mardi 3 septembre 2013, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (

  3. Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures

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    Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures Séance du mardi 3 septembre 2013, point 24 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko) Rapport de la commission (pdf, 39 Ko) Retour à l'ordre du jou

  4. Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/motion-regis-courdesse-au-nom-du-groupe-vertliberal-demandant-une-modification-de-larticle-61-lettre-a-chiffres-1-et-2-de-la-loi-sur-lexercice-des-droits-politiques

    Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques Séance du mardi 3 septembre 2

  5. Postulat Jean-Michel Dolivo demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980

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    Postulat Jean-Michel Dolivo demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 Séance du mardi 3 septembre 2013, point 14 de l'ordre du

  6. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?

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    Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? Séance du mardi 3 septembre 2013, point

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-isabelle-chevalley-conflit-entre-deux-lois-il-faut-une-pesee-dinterets-politique

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique Séance du mardi 3 septembre 2013, point 13 de l'ordre du jour Texte a

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 3 septembre 2013, point 21 de l'ordre du jour Texte ad

  9. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 3 septembre 2013, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 221 Ko

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers Séance du mardi 3 septembre 2013, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.