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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? Séance du mardi 14 mai 2013, point 18 de l'ordre du jour Tex

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 14 mai 2013, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! Séance du mardi 14 mai 2013, point 21 de l'ordre du jour Texte adopté par le C

  4. Postulat Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité

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    Postulat Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité Séance du mardi 14 mai 2013, point 17 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 24

  5. Postulat Fabienne Freymond Cantone - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après

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    Postulat Fabienne Freymond Cantone - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après Séance du mardi 14 mai 2013, point 7 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 21 Ko) Rapport de la com

  6. Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2013

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    Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2013 Séance du mardi 14 mai 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko) Vot

  7. Motion Jean-Michel Dolivo - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !

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    Motion Jean-Michel Dolivo - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! Séance du mardi 14 mai

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! et à l'interpellation Gloria Capt concernant la sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsab

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! et à l'interpellation Gloria Capt concernant la s

  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Mo

  10. Motion Mathieu Blanc pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public

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    Motion Mathieu Blanc pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public Séance du mardi 14 mai 2013, point 11 de l'o