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63488 résultats

  1. Question orale Maurice Treboux - Mais où est donc passé ce fameux règlement ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bfc2f6a8-9439-4866-878f-1dfbf6595ecf/meeting/1026859

    En mars 2013, il y a plus de dix ans, notre canton se dotait d’une loi lui donnant la possibilité de facturer un émolument aux organisateurs de manifestations pour les prestations fournies par ses ser

  2. Question orale Géraldine Dubuis - Initiative biodiversité - un 30% qui se réfère à quoi ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f9f6a475-c67a-4b60-8272-80b0974ea6b7/meeting/1026859

    Le chiffre de 30% de terres qui seraient soustraites à l’agriculture en cas de OUI à l’initiative sur la biodiversité est utilisé à tort et à travers dans cette campagne de votations, y compris par de

  3. Élection Réélection des juges et des juges suppléants du Tribunal neutre – Législature 2025-2029.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e45af71-f99d-4e13-b458-0d48949474f5/meeting/1026859

  4. Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6a86fa25-fb3f-4e7f-a69e-374f74d035f6/meeting/1026859

    Notre système de démocratie directe, qui permet à toute association, parti voire groupe de citoyens de s’opposer à une décision parlementaire via un référendum ou de proposer une modification de la Co

  5. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/92a0375b-1bc5-43ba-aa3b-101fd2b81a99/meeting/1026859

    En 2023, le Conseil fédéral s’est fixé comme objectif d’éliminer d’ici 2030 les transmissions du VIH, des hépatites B et C ainsi que de réduire la prévalence des autres infections sexuellement transmi

  6. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c336625a-5321-4c20-ae57-c94c15b5b8f6/meeting/1026859

  7. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/899f8a8f-81c1-460d-8891-2d55d52f38f0/meeting/1026859

  8. Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f1c7302a-0240-4cc5-98e1-2aba7d8f4283/meeting/1026859

    La Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) du Canton de Vaud fête ses 15 ans.Depuis ses débuts en 2006, la FAJE a été un pilier essentiel dans la conciliation entre vie professionnelle et

  9. Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3212a872-8bd0-4834-a1c0-cc53c0076379/meeting/1026859

    Ce postulat fait suite à l'interpellation Misiego Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie? dans laquelle nous interpellions le Conse

  10. Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ed3ef7a3-1232-47b2-b106-4a486b596502/meeting/1026859

    Les CFF projettent de supprimer temporairement (plusieurs années) l'arrêt de train d'Yverdon Champ Pittet dès le 15.12.24. Cette suppression affectera des institutions Nord vaudoises importantes : le