Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.
Se connecter

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Se connecter

Rechercher

63811 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8f786b02-ed5b-467a-8332-d77e1df8620e/meeting/1026861

  2. Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/59fd3a04-a9c7-4356-b233-44dbe556fa79/meeting/1026861

  3. Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27aadd59-7ce3-4832-83a6-7bc5dc6cbc04/meeting/1026861

    Dans sa réponse à la simple question Florence Gross « Récolte de signatures : le respect de la législation sur la Protection des données est-elle garantie ? » (24_QUE_8), le Conseil d’Etat a rappelé q

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! » (20_INT_442).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e77f8808-82cf-41e7-ba70-31ff5942d0ad/meeting/1026861

  5. Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b59bc180-1476-4a8a-9b3f-1aba3ea8c70a/meeting/1026861

  6. Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/95cb0986-1152-4b9e-9872-05e715e7728a/meeting/1026861

  7. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b0711bc3-1d77-4a16-ae0e-cf031d78b012/meeting/1026861

  8. Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3fc466f4-f477-4ae3-8919-37a9473ebbcb/meeting/1026861

    En cas d’absence d’une enseignante ou d’un enseignant de l’école obligatoire (1ère à 11ème année HarmoS), la direction de l’établissement est tenue d’organiser un remplacement afin d’assurer la bonne

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9435d76-97e1-4088-a04e-3288d7b3a3d7/meeting/1026861

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e102601-0e78-49d7-b179-28cffedfd133/meeting/1026861