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63811 résultats

  1. Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0476c2dd-5365-4c48-9357-3c7588c100f2/meeting/1026857

    La récente décision de Tamedia de restructurer ses activités, entraînant la suppression d’environ 300 postes et la fermeture du site d'impression de Bussigny, nous a toutes et tous bouleversés, voire

  2. Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af5fc5bc-8a4a-4d7e-8a23-1830a0cc77a8/meeting/1026857

    Dans une récente réponse à une simple question concernant le coût de l’intervention de la police le 11 avril 2024 liée aux gens du voyage (24_QUE_35), le Conseil d’Etat a indiqué que pour que les frai

  3. Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef41d68a-f825-40b2-b3dc-84a17fb292f8/meeting/1026857

    Aujourd’hui, la répartition des sièges au Grand Conseil est uniquement calculée proportionnellement au taux de population. Ce modèle arrive maintenant en bout de course.En effet, la densification des

  4. EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7d5eb1d7-1f8b-447d-84b7-c423853d508d/meeting/1026857

  5. Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eebb26f5-59f7-4a39-b26c-76eea579468a/meeting/1026857

  6. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018.

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    Par la présente motion, les groupes PLR-UDC au Grand Conseil propose une modification de l’interdiction générale de principe de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures telle qu’elle figure

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97).

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  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).

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  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85).

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