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63503 résultats

  1. Programme pluriannuel des investissements 2023-2027 des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd0c5e54-c28c-4e36-9d20-abff61755382

    Le Conseil d’État a approuvé le Programme pluriannuel des investissements des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) pour la période 2023-2027. Il s’agit des investissements concer

  2. L'abréviation AOC autorisée sur les étiquettes des vins vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e76c2b04-5d83-42f6-9cd0-2a6e0a97adc5

    Le Conseil d’État a répondu à un postulat de la députée Céline Baux en lien avec la possibilité pour les vignerons vaudois d’apposer l’abréviation AOC sur les étiquettes de vin. Dans son rapport, le C

  3. Plateformes de livraison de repas et statut des livreurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b91f32c2-ccc3-4115-a6c2-6b0c8f2b0b56

    En réponse à un postulat du député Arnaud Bouverat dénonçant la pratique de certaines sociétés considérant que les personnes actives dans la livraison de repas commandés au travers de plateformes élec

  4. Coûts de santé pour les requérants d’asile

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aa8548dc-0aec-4c1d-905f-0f506bf74c58

    En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État a indiqué que les prestations de santé des requérants d’asile dans le canton ont atteint 57.4 millions de francs en 2023 (c

  5. Asile et assurance maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d7d2538b-8e33-4218-ab6d-6e480a4c3e73

    Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert portant sur les coûts d’assurance maladie et de la santé des personnes relevant de l’asile dans le canton, le Conseil d’État a notamment

  6. Sauvegarde du château de Gréchon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/81e04d6c-d57a-4341-8021-609565f146ae

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État précise qu'il est pleinement conscient des enjeux liés à la préservation de ce site d’une grande importance. L’aut

  7. Fermeture de Vetropack: économie circulaire et travail de la task force

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/573f4b5d-dd2a-476e-979c-56fad5137c10

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Anna Perret à propos de l’impact de la fermeture de Vetropack sur l’économie circulaire entre autres, le Conseil d’État rappelle que dans le cadre du

  8. Politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b12e8b0-3f42-435e-91b5-b33f55f1fd63

    Dans ses réponses aux interpellations des députées Joëlle Minacci et Géraldine Dubuis, à propos de la politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés (MNA), le C

  9. Délai de réponse de l'administration

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e931221-f7c7-4ddf-b4bf-2f58f90e14ce

    En réponse à une question de l'ancienne députée Claire Richard concernant le traitement des demandes adressées aux services de l’État, le Conseil d’État estime que toute requête doit être traitée par

  10. Transmission des savoir-faire dans métiers rares: des pistes en cours d'identification

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bed7798e-7c19-4cca-a5e6-81481477879c

    En réponse à une question du député Cédric Roten concernant les enjeux propres à la transmission des savoir-faire dans les métiers rares, le Conseil d'État relève qu'une étude visant à analyser le deg