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63503 résultats

  1. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b01498f-8684-46c6-ada0-964019ed08bc/meeting/1019575

    Le nouveau droit pénal en matière sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet 2024. La loi considère désormais qu’il y a eu viol, agression ou contrainte sexuelle aussitôt que la victime montre à l'aut

  2. Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d310529e-374e-4010-b428-9b7da4eb4824/meeting/1019575

    L'accès à un logement stable, avec son nom sur la porte, est l'un des droits fondamentaux les plus élémentaires qui soient. C'est le socle sur lequel se construit toute vie en société, un pilier de la

  3. Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b7a86d2-4943-4a16-8933-37b36bba28a9/meeting/1019575

    Comme cela nous est régulièrement rappelé, les allergies alimentaires sont malheureusement toujours plus fréquentes[1]. Affectant, selon les estimations, jusqu’à 8% de la population suisse, elles peuv

  4. EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9bde8f4b-6ac7-4d8e-b911-da6734e36acc/meeting/1019575

  5. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) (Suite des débats).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b5f64a3a-8268-43a6-8de0-0c76a627e761/meeting/1019575

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cea41421-8cd2-4bbd-b8cf-16dbd90ced01/meeting/1019575

  7. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9efbc533-c82a-4f93-bf35-0554c69318ff/meeting/1019575

  8. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b07f86e0-d3bf-4ea4-9f3b-817aaaf20c49/meeting/1019575

  9. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/40bae369-c267-4c74-9548-5a54d5b2c2e2/meeting/1019575

  10. Simple question Romain Pilloud - Violences homophobes et transphobes dans le post-obligatoire : ne prenons pas la question à la légère.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4f79091a-44d2-434f-82d0-ed3d1259e041/meeting/1019575

    Ce jeudi 20 juin, un article publié dans le quotidien « 24 heures » évoquait le traitement de propos homophobes à l’EPCA à Aigle par la direction de l'établissement. Les violences homophobes et transp