Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.
Se connecter

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Se connecter

Rechercher

63811 résultats

  1. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc9cbff0-7ed8-4fbc-aed9-ab63c562067f/meeting/1019575

  2. Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/54640f6c-0fb5-42fc-a994-729c46520b01/meeting/1019575

    La Poste a annoncé, le mercredi 29 mai, la fermeture d’environ 170 filiales qu’elle exploite elle-même en Suisse.  Par la voix du député Romain Pilloud, une question orale et une interpellation ont ét

  3. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8543aaf-2405-4e60-9f0d-782f1d99222c/meeting/1019575

    Alors que la pénurie de logements pèse sur les locataires, il paraît opportun de s’interroger sur le phénomène de la thésaurisation de terrains constructibles. L’article 52 de la Loi sur l’aménagement

  4. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b01498f-8684-46c6-ada0-964019ed08bc/meeting/1019575

    Le nouveau droit pénal en matière sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet 2024. La loi considère désormais qu’il y a eu viol, agression ou contrainte sexuelle aussitôt que la victime montre à l'aut

  5. Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d310529e-374e-4010-b428-9b7da4eb4824/meeting/1019575

    L'accès à un logement stable, avec son nom sur la porte, est l'un des droits fondamentaux les plus élémentaires qui soient. C'est le socle sur lequel se construit toute vie en société, un pilier de la

  6. Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b7a86d2-4943-4a16-8933-37b36bba28a9/meeting/1019575

    Comme cela nous est régulièrement rappelé, les allergies alimentaires sont malheureusement toujours plus fréquentes[1]. Affectant, selon les estimations, jusqu’à 8% de la population suisse, elles peuv

  7. EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9bde8f4b-6ac7-4d8e-b911-da6734e36acc/meeting/1019575

  8. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) (Suite des débats).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b5f64a3a-8268-43a6-8de0-0c76a627e761/meeting/1019575

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cea41421-8cd2-4bbd-b8cf-16dbd90ced01/meeting/1019575

  10. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9efbc533-c82a-4f93-bf35-0554c69318ff/meeting/1019575