Construction et modernisation des structures d'hébergement et d'accompagnement EMS, EPSM et ESE

Etablissements médico-sociaux (EMS) et psycho-sociaux médicalisés (EPSM)

Une des missions de l’Etat de Vaud est de mettre à disposition de la population un nombre adéquat de places d'hébergement dans les domaines de la gériatrie, de la psychiatrie de l'âge avancé, de la santé mentale adulte. L’Etat remplit cette mission par le subventionnement de projets d’infrastructures proposés et réalisés par des institutions privés reconnues d’intérêts publics dans le cadre d’un partenariat public-privé.

La planification des projets et des investissements se concrétise depuis 2003 dans le Programme d’investissement et de modernisation des établissements médico-sociaux (PIMEMS). Ce programme vise à la construction et la modernisation des EMS et EPSM pour répondre à la hausse du besoin en nombre de lits et à l’évolution des standards constructifs de plus en plus exigeants en termes de fonctionnalité, de confort et d’écologie.

La législation cantonale définit les règles et de procédures auxquelles les projets d’infrastructures des EMS et EPSM doivent répondre pour bénéficier du subventionnement de l’Etat, notamment la loi sur la santé publique (LSP) et la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Etant donnée le subventionnement de l’Etat aux institutions, les projets d’infrastructure doivent respecter la loi sur les marchés publics (LMP-VD) et la Loi sur l’Energie (LVLEne).

Le partenaire de référence pour ces établissements au sein de l’Etat de Vaud est la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). 

Directives EMS    (DAEMS)            (pdf, 4.89 Mo)     

Directives EPSM (DIEPSM)            (pdf, 204 Ko) 

INSTRUCTIONS ADMINITRATIVES (pdf, 372 Ko) 

COÛT DU LIT                                       (pdf, 104 Ko)

• Autre documentation
  • Synthèse du processus et encadrement (pdf, 442 Ko)
  • Recommandations contre la surchauffe estivale (pdf, 3.49 Mo)
  • Synthese du financement à la pierre (pdf, 212 Ko)

• Formulaires
  • Canevas du projet institutionnel (PI) (pdf, 153 Ko)
  • Formulaire d’annonce de travaux (pdf, 103 Ko)
  • Mandat de CoPro (zip, 125 Ko)

Etablissements socio-éducatifs (ESE)

Un établissement socio-éducatif (ESE) est une structure qui offre un accompagnement personnalisé à des personnes adultes en situation de handicap ou en difficulté sociale, en favorisant leur autonomie, leur bien-être et leur intégration sociale. Ces établissements proposent divers services, tels que des foyers d'hébergement, des centres de jour ou des ateliers protégés.

La construction et l’entretien des infrastructures des établissements socio-éducatifs (ESE) est subventionné par l’Etat. Le partenaire de référence pour ces établissements au sein de l’Etat de Vaud est la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). 

Directives ESE    (DIESE) (pdf, 338 Ko)  

Homes non médicalisés (HNM)

Le home non médicalisé est un lieu de vie destiné aux personnes qui nécessitent un accompagnement continu mais sans soins médicaux spécifiques. Il offre des prestations d'accompagnement ainsi que sociale et hôtelière. Les infrastructures des HNM ne sont pas financés par le Canton de Vaud, cependant ceci dicte des exigences architecturales à respecter.

Exigences HNM (pdf, 36 Ko)

Pension psycho-sociale (PPS)

Une pension psychosociale (PPS) est un lieu d’hébergement assurant un accompagnement social et éducatif ainsi que des prestations hôtelières. Les soins lorsqu’ils sont nécessaires, sont assurés par un organisme de soins à domicile (OSAD). L’infrastructure est financée au même titre qu’un EPSM et doit respecter les directives pour la santé mentale.

Directives EPSM   (DIEPSM) (pdf, 204 Ko)

COÛT DU LIT                              (pdf, 104 Ko)

Centres d'accueil temporaire (CAT)

Les Centres d'accueil temporaire (CAT) font partie des structures d'accompagnement médico-social vaudois. Ces centres font partie des structures d’accompagnement médico-social (SAMS) et ils constituent un des outils du maintien à domicile. Ils permettent d’accueillir, une ou plusieurs fois par semaine, des personnes âgées vivant à domicile, fragilisées par la vieillesse, un handicap ou l’isolement. Les CAT sont souvent intégrés aux EMS, mais il existe aussi des structures « extramuros» hors des établissements. La mise à disposition des locaux est subventionnée par le Canton de Vaud.

Renvoi à la page spécifique dediée aux CAT

Directives EMS      (DAEMS) (pdf, 4.89 Mo)

COÛT DU LIT                              (pdf, 104 Ko)