Thérapies de conversion

• Toute pratique visant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’autrui (alinéa 1).

Il peut s’agir :

- De consultations et services de conseils individuels ;
- D’activités de groupe dans le cadre de programmes organisés.

A noter que l’interdiction porte aussi bien sur les consultations et activités proposées à titre professionnel ou non, contre rémunération ou gratuitement, et que leur tenue soit régulière ou non.
L’interdiction porte également sur toute forme de contrainte physique et/ou psychologique visant une personne ou un groupe de personnes en particulier.

• La promotion de ces pratiques ainsi que le fait d’en faciliter l’accès ou encore d’encourager à y recourir (alinéa 2)

L’interdiction porte ici autant sur des activités menées dans l’espace public que dans la sphère privée et ne se limite pas à une catégorie de personnes ou à un contexte spécifique.

Oui : l’interdiction s’applique de manière identique aux victimes mineures et adultes.

Pour les personnes de moins de 18 ans victimes de pratiques visant à modifier ou à réprimer leur orientation affective et sexuelle ou leur identité de genre, un devoir de protection s’applique de surcroît. C’est pourquoi l’alinéa 4 de l’article 71a de la LSP précise que les personnes exerçant une activité professionnelle en contact avec des enfants et des jeunes doivent aviser l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APEA) dans de telles situations. Le devoir de protection vaut également en ce qui concerne les personnes incapables de discernement, mineures ou majeures.

Non, l’interdiction porte sur les pratiques en elles-mêmes, indépendamment d’un éventuel « consentement » de la victime.

Les études montrent que les pratiques visant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle d’une personne et/ou son identité de genre véhiculent une vision très négative de l’homosexualité, de la bisexualité ou de la transidentité. Elles alimentent chez les personnes qui les subissent un sentiment de honte, de culpabilisation et de haine de soi, qui est susceptible de les conduire à adhérer à des pratiques délétères pour leur santé, dans le but d’échapper aux rejets et discriminations générés par cette vision stigmatisante.

Toute personne, indépendamment de sa profession, de son statut, de ses liens avec la victime ainsi que du contexte de ses agissements, peut être poursuivie pour avoir enfreint l’article 71a de la LSP. Les contextes religieux, communautaires, familiaux et les milieux de la santé sont tous concernés par l’interdiction.

Si ces personnes exercent une profession de la santé, elles seront de surcroît dénoncées au Département de la santé et de l’action sociale et pourraient être sanctionnées en application de l’article 191 de la LSP relatif aux sanctions administratives.

Non, ce n’est pas nécessaire.

Les études menées sur les pratiques visant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre ont montré une grande variabilité des modalités de mise en œuvre et des termes ou vocabulaire employé pour les présenter et les promouvoir. Les conceptions qui les sous-tendent, les objectifs poursuivis et l’impact sur les victimes demeurent en revanche identiques.

En cas de propos relevant d’incitation publique à la haine et à la discrimination, l’article 261bis du Code pénal s’applique et ces cas sont poursuivis d’office après dénonciation au ministère public. Une telle dénonciation pénale peut s’ajouter à une dénonciation en lien avec l’article 71a de la Loi sur la santé publique du Canton de Vaud.

Quiconque enfreint la Loi sur la santé publique (LSP) ou l’une de ses dispositions d'exécution est passible d'une amende pouvant aller de CHF 500.- à CHF 200'000.- (article 184 de la LSP).

En ce qui concerne les personnes exerçant une profession de la santé, les sanctions administratives prévues par l’article 191 de la LSP – susceptibles de prendre six formes distinctes allant de l’avertissement à l’interdiction de pratiquer, en passant par le blâme et l’amende (de CHF 500.- à 20'000.-) – peuvent également s’appliquer.

Si des infractions pénales sont constatées, les sanctions liées à celles-ci pourront également s’appliquer à l’issue de la procédure pénale. Mis à part l’incitation publique à la haine et à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes au motif de son orientation sexuelle (CP 261bis), les infractions relevant notamment de lésions corporelles, de voies de fait, de menaces, de contraintes, de séquestration, de mariage forcé, d’infractions contre l’intégrité sexuelle peuvent s’appliquer selon les circonstances.

Les condamnations pour infractions pénales figurent au casier judiciaire de la personne condamnée.

• Parce qu’elles constituent un danger pour la santé des personnes les subissant.
  Les pratiques visant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’autrui ont de graves effets sur la santé de la personne qui les subit, souvent sur le long terme. Les études cliniques font état d’une augmentation des dépressions, des troubles anxieux, des dépendances, des symptômes de stress post-traumatique ainsi que des idées suicidaires. Ces pratiques induisent également chez les personnes qui en sont victimes de forts sentiments de culpabilité entraînant une perte de l’estime de soi (honte d’être qui elle est, honte d’avoir échoué, …), des sentiments d’isolement. Sont également observées une difficulté à établir des relations de confiance ainsi que, plus spécifiquement, des relations affectives stables. A ces traumatismes psychologiques peuvent s’ajouter des séquelles physiques selon les méthodes employées.

• Parce qu’elles sont contraires aux droits humains.
  L’égalité en droit et en dignité de chaque personne indépendamment de son orientation affective et sexuelle, de son identité ou expression de genre ont conduit les instances internationales en charge des droits humains, au sein de l’ONU comme du Conseil de l’Europe, à demander l’interdiction des « pratiques de conversion ».
  Ces dernières violent plusieurs droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le respect au droit à la vie privée et familiale, qui englobe l’intégrité physique, morale et psychologique d’une personne et reconnaît l’importance cruciale de l’autonomie personnelle, soit son droit à l’autodétermination.
  Aussi, dans une perspective de respect des droits fondamentaux, les « pratiques de conversion » ont-elles notamment été qualifiées de « mesures dégradantes, inhumaines et cruelles ».  

Que les pratiques subies se situent dans le passé, qu’elles soient actuelles ou encore que votre questionnement porte sur les réactions négatives que suscitent votre orientation affective et sexuelle ou votre identité de genre, il existe plusieurs lieux où vous pourrez bénéficier d’un accueil et d’une première écoute. Le cas échéant, et selon vos souhaits et vos besoins, des personnes qualifiées pourront assurer une prise en charge psychothérapeutique.

Certains de ces lieux sont spécialisés dans l’accueil des victimes, d’autres dans l’accompagnement des personnes LGBTIQ+, d’autres sont au fait des enjeux propres aux contextes religieux. Toutes délivrent des prestations psychosociales professionnalisées gratuites.

Vers les ressources d'aide

Basée sur la reconnaissance et le respect de la diversité d’orientation affective et sexuelle ainsi que d’identité et d’expression de genre, une prise en charge psychothérapeutique adaptée doit garantir au sein de l’espace thérapeutique un échange libre, dénué de pression et de préjugés. La prise en charge vise à soutenir la personne confrontée à une souffrance psychique dans son cheminement, tout en respectant son autodétermination. Elle ne saurait en aucun cas viser à la faire se conformer à un cadre normatif préétabli reposant sur une quelconque forme de pathologisation ou de condamnation d’une orientation affective et sexuelle autre qu’hétérosexuelle ou d’une identité de genre autre que cisgenre. En tenant compte de l’impact du « stress minoritaire » ainsi que des violences et discriminations subies, une prise en charge psychothérapeutique adaptée s’appuie sur les ressources de la personne et vise à renforcer son estime de soi.

• au statut de victime LAVI et aux prestations qui y sont liées ?

Les victimes LAVI peuvent bénéficier d’une aide psychologique, juridique et financière. Le statut de victime LAVI est lié au fait d’avoir subi une infraction pénale portant une atteinte directe à l’intégrité physique, sexuelle ou psychique. Les infractions doivent avoir eu lieu en Suisse, l’atteinte doit être d’une certaine gravité (lésions corporelles, menaces, viol, homicide, etc.) et présenter un lien de causalité directe avec l’infraction.

https://www.vd.ch/aides-financieres-et-soutien-social/soutien-aux-victimes-de-violence/aide-aux-victimes-atteints-dans-leur-integrite-physique-sexuelle-ou-psychique-et-aide-aux-conjoints-concubins-ou-autres-proches-du-victime

Actuellement, les pratiques visant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’autrui ne constituent pas une infraction dans le code pénal suisse. Pour cela un changement de loi au niveau national serait nécessaire.
En son absence, c’est seulement de cas en cas, au travers de l’examen de la gravité des atteintes à l’intégrité physique, sexuelle et psychique de la personne, que le statut de victime LAVI pourra s’appliquer lors de pratiques de conversion.

• à un dédommagement financier ?

L’article 71a de la LSP ne prévoit pas dédommagement financier pour les victimes.

• ont eu lieu il y a plusieurs années déjà, la loi peut-elle s’appliquer rétroactivement ?
  Non, l’article 71a de la LSP ne peut s’appliquer rétroactivement.
  Vous avez toutefois la possibilité de faire un signalement : celui-ci contribue à une meilleure connaissance du phénomène et pourrait s’avérer utile pour les personnes qui seraient à l’avenir victimes d’agissements analogues de la part des mêmes personnes ou entités.
• se sont déroulées dans un autre canton suisse, dans un autre pays, que puis-je faire ?
  L’article 71a de la LSP vaut pour le territoire du canton de Vaud uniquement et ne peut s’appliquer en dehors de ses frontières. A noter toutefois que si les personnes qui ont fait la promotion de ces pratiques, qui en ont facilité l’accès ou incité à y recourir résident dans le canton de Vaud, leurs agissements tombent sous le coup de la loi en vertu de l’alinéa 2 de l’article 71a de la LSP.

La personne victime de ces pratiques s’est peut-être explicitement confiée à vous mais peut-être aussi seulement de manière indirecte. En tous les cas, votre écoute attentive et sans jugement ainsi que votre lien de confiance constituent une aide pour elle.

Il importe aussi de respecter le rythme et le cheminement de la personne, ce qui suppose ne pas vouloir agir à sa place, tout en étant en mesure de lui fournir les informations et de lui indiquer les ressources susceptibles de l’aider, voire de l’accompagner dans ses démarches si elle le souhaite.

Les services d’aide psychosociales indiquées sous l’onglet « En tant que victime, où puis-je demander de l’aide » sont également à la disposition des proches : y recourir peut constituer un appui pour interagir de manière plus avertie avec la personne victime.

Le respect de l’intégrité psychique, physique et sexuelle de chaque individu ainsi que le respect de ses droits fondamentaux, indépendamment de son orientation affective et sexuelle ou de son identité de genre, constituent le socle de l’article 71a de la LSP.

Le respect de l’intégrité de la personne occupe également une place essentielle dans les codes de déontologie ou de conduite en vigueur dans les professions et les activités bénévoles impliquant une relation de soin, d’aide ou encore d’accompagnement d’autrui.

En plus de leur code déontologie respectif, l’Association suisse de psychiatrie et de psychothérapie (ASPP) ainsi que la Fédération suisse de psychologues (FSP) se sont explicitement prononcées en faveur d’une interdiction des pratiques de conversion en soulignant leurs graves impacts sur la santé psychique des personnes qui en étaient victimes. À cette occasion, l’ASPP a également rappelé que la diversité d’orientation affective et sexuelle et d’identité de genre « constitue une dimension fondamentale de l’existence humaine » et que ces composantes essentielles de la personnalité ne sauraient être « ni pathologisées ni discriminées ».

Ces dernières années plusieurs églises officiellement reconnues dans le canton de Vaud se sont dotées de documents cadre destinés à garantir la protection de l’intégrité personnelle ainsi qu’à assurer la prévention et le traitement de différents types d’abus. Le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg de l’Eglise catholique romaine s’est doté d’un « Code de conduite pour toute personne au bénéfice d’une mission canonique dans le diocèse ». L’Eglise catholique chrétienne s’appuie pour sa part sur un Guide de prévention et de traitement des abus. L’Église évangélique réformée de Suisse (EERS), dont l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) est membres, a notamment pris des dispositions en matière de « Protection de l’intégrité personnelle » et élaboré diverses ressources à cette fin.

En mai 2026, l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) s’est également prononcée en faveur d’une interdiction au niveau national des thérapies de conversion. En plus de la nocivité et de l’absence de scientificité de ces pratiques, l’EERS s’y « oppose aussi fermement pour des raisons théologiques et éthiques » car ces pratiques, qui mettent en danger l’intégrité psychique des personnes victimes, « transforment l’accompagnement spirituel en un instrument de soumission religieuse ». À ce titre, elles « constituent un abus spirituel, contraire au respect de l’intégrité de la personne ». Pour l’EERS, toute pratique visant à modifier, à réprimer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, « ou à les considérer comme une forme déficitaire », est jugée « incompatible avec l’accompagnement spirituel réformé » car lorsque « la personne est amenée à se conformer à une norme prédéfinie, l’on sort du cadre de l’accompagnement spirituel ».

En mai 2026, la Conférence des évêques suisses (CES) s’est également prononcée en faveur d’une interdiction au niveau national des thérapies de conversion. La CES rejette catégoriquement ces pratiques car celles-ci « sont incompatibles avec une mission pastorale fondée sur l’acceptation, l’authenticité et la protection de la personne » et de souligner que, « dans un contexte religieux, de telles pratiques peuvent constituer un abus spirituel lorsque des personnes sont humiliées, menacées ou manipulées au nom de Dieu ».

En juin 2026, la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) s’est également prononcée en faveur d’une interdiction des thérapies de conversion.

Les pratiques visant à modifier ou réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’une personne mineure la mettent en danger dans son développement. C’est pourquoi, en référence à l’article 32 « Signalement d’une situation d’un mineur ayant besoin d’aide » de la Loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ainsi qu’à l’article 62a de la Loi sur la protection des mineurs, l’alinéa 4 de l’article 71a de la LSP précise que les personnes exerçant une activité professionnelle en contact avec les enfants et les jeunes avisent l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APEA) lorsque sont portées à leur connaissance de telles pratiques.

En amont d’un signalement et si les faits semblent encore peu clairs, il est possible de se renseigner auprès du Service de garde de la DGEJ, en appelant l’Office régional de protection des mineurs de la région où vit l’enfant, pour déterminer le besoin d’adresser un signalement.

Que vous soyez une personne majeure ou mineure, vous pouvez en informer l’Office du médecin cantonal en procédant à un signalement medecin.cantonal@vd.ch.

Oui, c’est possible. Vous pouvez l’indiquer quand vous remplissez le formulaire de signalement.

Toutefois, les possibilités d’intervention des autorités auprès des auteurs des infractions se trouvent limitées en raison du droit d’être entendu qui est à respecter durant l’instruction des parties mises en cause. Ces dernières ont le droit d’être informées de la teneur des faits qui leur sont reprochés, voire le cas échéant de connaître l’identité de la personne qui a effectué le signalement.

Si vous avez des questions concernant les implications d’un signalement anonyme versus non anonyme, ce point peut être abordé lors de votre prise de contact avec l’Office du médecin cantonal.

• Si votre objectif premier est de protéger la victime et que celle-ci est adulte, il convient de laisser à cette dernière le choix de procéder ou non à un signalement en son nom. Il est aussi possible de recueillir le consentement de la personne concernée et d’entreprendre les démarches pour son compte.
• Si votre objectif est de signaler des pratiques interdites par la loi, vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire de signalement en ligne. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de respecter l’anonymat de la victime majeure : par conséquent, vous n’avez pas le droit de communiquer des informations relatives à son identité ou susceptibles de permettre son identification par des tiers.

En ce cas, ainsi que le prévoit L’alinéa 4 de l’article 71a de la LSP, la mesure première est d’assurer la protection de la personne mineure. Cette tâche relève conjointement de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) et de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), soit la Justice de Paix dans le canton de Vaud.

Le signalement d’une personne mineure en danger dans son développement se fait conjointement auprès de ces deux instances par le biais d’un formulaire en ligne. Les informations relatives à cette procédure sont disponibles sous ce lien : https://www.vd.ch/prestation/signaler-un-mineur-en-danger-dans-son-developpement

Pour rappel, les signalements ne peuvent pas se faire de manière anonyme et en principe les parents seront informés, sauf si cela met l’enfant en danger.

Avant d’entreprendre une telle démarche, les personnes envisageant d’effectuer un signalement peuvent se renseigner auprès du Service de garde de la DGEJ. À cette fin, il convient de contacter l’Office régional de protection des mineurs (ORPM) du domicile de l’enfant concerné et de demander à s’entretenir avec la personne assurant la permanence.

Vous pouvez faire un signalement l’intention de l’office du médecin cantonal [medecin.cantonal(at)vd.ch].

Si les faits relèvent du domaine public et que vous êtes en mesure de fournir ces informations aux autorités, vous pouvez faire un signalement en conservant votre anonymat.

Si les agissements que vous signalez n’ont pas un caractère public, vous pouvez faire un signalement en conservant votre anonymat mais, en ce cas, les possibilités d’intervention des autorités se trouvent limitées.

PRESTATIONS PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES CONVENTIONNÉES DANS LE CANTON DE VAUD

Voqueer – Association vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre

Accueil & Écoute est un service gratuit et anonyme qui offre un soutien psychologique et social sur rendez-vous ou par téléphone ; il est assuré par une personne qualifiée (psychologue) concernée par les thématiques LGBTIQ+. Adaptés à chaque situation, les suivis peuvent s’inscrire dans une certaine durée et impliquer plusieurs rencontres ; les demandes de prise en charge psychothérapeutique sont réorientées.

https://voqueer.ch/ecoute-soutien/

Fondation Agnodice

Agnodice reçoit toutes les demandes et répond aux questions des personnes mineures trans, non-binaires ou en questionnement, ainsi que de leurs parents et de leurs proches.
L’accompagnement proposé se déroule dans le cadre d’entretiens psychosociaux gratuits menés par des psychologues ; la durée du suivi est adaptée à chaque situation. Agnodice travaille avec un réseau de spécialistes et peut vous réorienter en fonction de vos demandes et besoins.

https://agnodice.ch/portail-beneficiaires/

Pôle trans du Checkpoint – Fondation PROFA

Le Pôle trans offre un espace d’accueil, d’écoute et d’orientation aux personnes trans, non binaires ou en questionnement sur leur identité de genre (à partir de 18 ans).
Les entretiens sont gratuits, confidentiels et sont proposés par une personne de la communauté dans un contexte bienveillant. Selon les besoins et demandes, un accompagnement ou une réorientation au sein du réseau pourra vous être proposé.

https://www.profa.ch/pole-trans/

Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (unité PSPS)

Pour les enfants et les jeunes qui fréquent les lieux de formation du canton de Vaud, il est également possible de s’adresser pour une première orientation aux personnes ressources de leur établissement (infirmières et infirmiers scolaires, médiatrices et médiateurs scolaires, etc.).

Pour des informations et des ressources relatives au respect de la diversité de l’orientation affective et sexuelle et de l’identité de genre en contexte scolaire : https://www.vd.ch/formation/sante-a-lecole/prestations/diversite/diversite-dorientation-affective-et-sexuelle-identite-de-genre

Association romande CIAO

L’Association romande CIAO met à disposition en ligne les compétences de spécialistes pour répondre aux besoins d'information des jeunes de Suisse romande sur les thèmes de la santé au sens large. Les jeunes peuvent adresser sur le site leurs questions de manière gratuite et anonyme et une réponse, rédigée par des spécialistes du domaine concerné, leur parvient dans un délai de 2 jours ouvrables. Au besoin, une orientation vers les services adaptés à leur situation dans leur canton leur est proposée.

Pour les 11-20 ans : www.ciao.ch

Pour les 18-25 ans : www.ontécoute.ch

Centres LAVI – Fondation PROFA

Dans le cadre d’un rendez-vous sur site, il est possible de bénéficier d’une consultation initiale auprès de l’un des centres LAVI du canton (entretien unique). Spécialisées dans le domaine de la victimisation et des traumatismes, les personnes qui vous recevront pourront vous orienter vers les ressources du réseau les plus adaptées à votre situation à l’issue de cet entretien.

https://www.lavi-vaud.ch/

Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC)

Le CIC a pour mission l’information, la prévention et la sensibilisation aux dérives et dysfonctionnements éventuels de groupes religieux.

Il offre des entretiens personnalisés gratuits à des particuliers souhaitant des conseils, des informations au sujet de mouvements religieux. Il assure la récolte des témoignages et les transcriptions, auxquelles il ajoute une synthèse sous l’angle de ses indicateurs de dérives. Lors des entretiens, le CIC propose aussi des ressources, des conseils et des clés de lectures des expériences vécues en contextes religieux, en s’appuyant sur son expertise. Ces entretiens sont strictement confidentiels et les informations collectées ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Le CIC travaille en réseau et peut réorienter les personnes en fonction de leurs besoins.

Entre 2023 et 2026, le CIC a mené une recherche sur les « thérapies de conversion » en contextes religieux dans les cantons de Vaud et de Genève.

https://cic-info.ch/prestations/entretiens-personnalise/

Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV)

Institution reconnue de droit public, l’EERV organise ses activités de manière autonome au service de l’ensemble de la population. L’EERV s’est dotée en 2021 d’un Plan de Prévention et de Protection de la Personnalité : https://www.eerv.ch/signalement-dun-abus/comment-signaler-un-abus
 

Plateforme des inclusivités LGBTIQ+ de l’EERV

La plateforme propose une écoute et un accompagnement aux personnes s’interrogeant à la fois sur leur identité LGBTIQ+ et leur spiritualité. Cette mission s’inscrit dans une dynamique d’accueil inconditionnel, de réflexion théologique et de dialogue œcuménique.

https://www.eerv.ch/presence/en-societe/eglise-inclusive-lgbtiq/qui-sommes-nous/nous-contacter

Fondation pour la Prévention, la Protection et la Lutte contre les Abus (FPPLA)

Institution indépendante autonome en activité depuis début 2026, la fondation est chargée de fournir des prestations d’écoute et d’instruction en lien avec le signalement d’atteinte à l’intégrité physique, psychique, sexuelle et spirituelle dans le contexte ecclésial au sein desÉglises chrétiennes, en particulier les Églises réformées. La fondation traite des signalements reçus, par le biais du questionnaire du site, par email ou par courrier, par le biais d’une cellule d’écoute et d’instruction dont elle supervise les travaux.

Les signalements sont traités de manière confidentielle et l’anonymat est garanti sur demande, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de soupçons de commissions d’une infraction pénale.

La fondation émet des recommandations à ses mandants après traitement des cas par la cellule d’écoute et d’instruction.

Les personnes concernées par des pratiques de conversion, considérées comme une forme d’abus spirituel, peuvent s’adresser à la cellule d’écoute de la FPPLA.

https://fppla.ch  

Prises de position

• Prise de position de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP)
• Prise de position de la Fédération suisse des psychologues (FSP)
• Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) :
  - Prise de position en faveur d’une interdiction des thérapies de conversion
  - Prise de position du Conseil de l’EERS «Accompagnement spirituel et orientation sexuelle»
• Prise de position de la Conférence des évêques suisses (CES) :
• Prise de position de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI)