Améliorations foncières en zone à bâtir
Le canton de Vaud dispose d'instruments permettant de gérer les aspects fonciers et financiers d'un projet de mise en valeur du sol en milieu construit. Apportant des réponses adéquates à nombre de problèmes traités dans le cadre du plan directeur cantonal, ces instruments permettent notamment :
- d’aller de l'avant lors de relations conflictuelles entre propriétaires ou dans des cas de grande complexité
- de garantir un aménagement urbain de qualité pour les espaces publics et collectifs, y compris les espaces à vocation écologique ou paysagère en milieu urbain
- de gérer la réalisation et le financement des équipements (grâce à la participation des propriétaires fonciers)
- de répartir les nouveaux droits à bâtir issus de mesures d’aménagement du territoire entre tous les propriétaires concernés (principe de la péréquation)
Afin d'articuler au mieux la politique d'aménagement du territoire et le droit foncier, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) analyse la faisabilité foncière des projets d'aménagement du territoire (plans d’affectation) et propose la démarche la plus appropriée pour assurer la coordination des intérêts en présence. En outre, la DGTL exerce la haute surveillance sur les entreprises d’améliorations foncières en zone à bâtir.
Documentation
- Guide Les démarches foncières en Pays de Vaud (2003) (pdf, 22 Mo)
Contact
Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel