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Aide en ligne

Comment initier une démarche en améliorations foncières ?

Une démarche en améliorations foncières est la plupart du temps initiée par une commune ou un groupe de propriétaires fonciers faisant face à une problématique territoriale (plan d’affectation, réfection d’un chemin, mesures contre les dangers naturels, voir exemples) ne pouvant être réglée que dans une démarche collective (code civil suisse, article 703).

La démarche débute par une étude préliminaire de la problématique à résoudre.

La Direction générale du territoire et du logement fournit assistance et conseils à la commune et/ou aux propriétaires fonciers qui souhaitent initier une telle démarche.

Contact

Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel