Bonnes pratiques en aménagement du territoire intégrant les enjeux climatiques
Contexte
En 2025, la Direction de l'aménagement (DAM) et l'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC), avec l'appui du bureau Urbaplan, ont lancé un sondage auprès des communes vaudoises pour recenser leurs bonnes pratiques en matière d'intégration des enjeux climatiques dans les outils de planification d'affectation.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mesure "AT-3 Accompagner et communiquer auprès des communes et de leurs mandataires dans le cadre des plans d’affectation communaux" du plan climat vaudois 2e génération.
Le document
Le document, disponible par ce lien (xlsx, 175 Ko), présente la synthèse de ce recensement dans le but de partager ces dispositions avec les communes qui révisent ou élaborent leur plan.
La DAM et l'OCDC ont sélectionné une partie des dispositions recensées et les ont organisées pour une meilleure lecture.
- Seules les dispositions ayant été validées par un examen préalable ont été retenues.
Mode d'emploi
Les dispositions ont été regroupées en 6 catégories : biodiversité, mobilité, énergie, bâtiments, sols, eau.
Le numéro d'article, le nom de la commune, un lien sur le document de référence (si public), le stade de la procédure ainsi que le type de disposition, appelé "leviers" figurent pour chaque disposition. Quelques dispositions estimées novatrices par la DAM et l'OCDC apparaissent en vert.
Les communes qui révisent ou élaborent leur plan d'affectation peuvent s'inspirer de ces exemples pour intégrer les enjeux climatiques dans leurs outils. Ces exemples étant relativement récents, ils ne bénéficient cependant pas encore du recul quant à leur mise en œuvre concrète et une réserve demeure quant à leur validation judiciaire.
Evolution du document
Les communes peuvent faire part de leurs dispositions pour compléter le panorama. Les services de l'Etat se tiennent à disposition.
Contact
DGTL - Direction de l'aménagement : info.dgtl(at)vd.ch.
Office cantonal de la durabilité et du climat : pecc(at)vd.ch