Examen préliminaire des plans directeurs communaux, intercommunaux ou régionaux

Le règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire prévoit que l'établissement d'un plan directeur communal, intercommunal ou régional peut être précédé d'un examen préliminaire par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). 

Si elle souhaite obtenir un avis préliminaire sur la faisabilité de son projet de planification, la commune transmet à la DGTL un projet d'intention composé du questionnaire de l’examen préliminaire dûment rempli, d’un courrier signé, ainsi que des éventuelles pièces existantes.

Sur la base de l'analyse du questionnaire, la DGTL transmettra un avis préliminaire à la commune. Dans certains cas, une séance d’échanges sur le projet pourrait être organisée avant la transmission de l'avis préliminaire.