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Informations essentielles et législation

INFORMATIONS ESSENTIELLES

Le patrimoine archéologique : le connaître, le protéger

Cliquez sur l'image et consultez les informations essentielles et bonnes pratiques relatives à l'archéologie cantonale vaudoise réunies dans ce guide synthétique. 

Par ailleurs, en cas de découverte archéologique fortuite, des mesures spécifiques doivent être prises par la Direction de l'archéologie cantonale. Toutes les instructions indispensables vous attendent ici.

CADRE LÉGAL

Bases légales générales

Le patrimoine archéologique est concerné par plusieurs lois fédérales, cantonales et normes internationales, listées ici.

Base légale cantonale

Depuis le 1er juin 2022, le patrimoine historique et archéologique du canton est régi par la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI), qui remplace la LPNMS entrée en vigueur en 1969.