Informations essentielles et cadre légal
INFORMATIONS ESSENTIELLES
Cliquez sur l'image et consultez les informations essentielles et bonnes pratiques relatives à l'archéologie cantonale vaudoise réunies dans ce guide synthétique.
Par ailleurs, en cas de découverte archéologique fortuite, des mesures spécifiques doivent être prises par la Direction de l'archéologie cantonale. Toutes les instructions indispensables vous attendent ici.
CADRE LÉGAL
Bases légales générales
Le patrimoine archéologique est concerné par plusieurs lois fédérales, cantonales et normes internationales.
Base légale cantonale
Depuis le 1er juin 2022, le patrimoine historique et archéologique du canton est régi par la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI), qui remplace la LPNMS entrée en vigueur en 1969.
- Texte de loi (LPrPCI)
- Règlement d'application (RLPrPCI)