Questions fréquentes
Quelle est le délai de livraison d'une commande ?
La grande majorité des données sont délivrées automatiquement dans les minutes qui suivent la commande.
En fonction de la taille du fichier et du nombre de commandes, le délai peut être plus important.
Les commandes spéciales (hors portail viageo.ch) nécessitant un traitement particulier peuvent nécessiter un délai de livraison plus important.
Dans tous les cas, la DCG s'attache à garantir un délai maximum de livraison de :
- 2 jours ouvrés pour les commandes privées
- 5 jours ouvrés après la validation par le mandant pour les mandataires des administrations publique
En cas de dépassement prévisible des délais ci-dessus, le commanditaire en est informé.
Comment récupérer ma commande ?
Si votre commande a été passée sur le portail viageo.ch vous pourrez télécharger les données directement sur ce dernier et cela dès que vous aurez reçu un email de confirmation de traitement de votre commande.
Comment commander des données sans panier ?
Si vous désirez obtenir une donnée figurant sur viageo.ch mais que cette dernière n'a pas de panier, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de cette donnée.
Comment annuler une commande ?
L'annulation d'une commande est soumise à conditions et entraîne des frais administratifs d'un montant de 100.- CHF.
Veuillez compléter et transmettre le formulaire de demande d'annulation 8414
Qui paie un émolument de mise à disposition ?
Un émolument est perçu pour la mise à disposition des géodonnées de l'Etat de Vaud.
En sont exemptés, conformément au règlement cantonal en la matière :
- les administrations publiques (Confédération, cantons et communes) dans le cadre de leurs missions légales, ainsi que leurs mandataires ;
- les institutions de formation et de recherche, ainsi que leurs étudiants ;
- les associations d'utilités publiques exonérées d'impôt ;
- les entreprises de transports publics, selon la législation sur les transports publics.
Les commandes spéciales, hors filière de diffusion en ligne et nécessitant un traitement manuel, sont généralement soumises à émolument. Le cas échéant un devis est proposé.
A quoi correspond l'émolument de mise à disposition ?
L'émolument sert à couvrir une partie des coûts de maintenance de l'infrastructure cantonale de diffusion des géodonnées. L'émolument permet de maintenir un niveau élevé de service, notamment en permettant aux utilisateurs de commander de manière ciblée les géodonnées dont ils ont besoins sur la zone de leur choix et au format souhaité.
A combien s'élève l'émolument de mise à disposition ?
L'émolument est calculé par la multiplication d'un prix unitaire fois la surface de commande. Les frais fixes ou variables sont ajoutés. Les prix unitaires sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque géodonnée : voir dans le catalogue des géodonnées. Le montant de l'émolument est calculé au moment de la commande. Plus d'informations