Lors du dépôt d’un complément la commune doit cliquer sur le bouton « Les compléments sont déposés », ce qui génère automatiquement un courriel d’information à la personne responsable du dossier à la CAMAC.
Les compléments ou modifications éventuels de la demande de permis de construire doivent suivre le même processus que la demande initiale, deux exemplaires papier, un exemplaire PDF et l’attestation de conformité sont à transmettre à la commune qui effectuera le nécessaire pour le suivi et le traitement de ces compléments.
Oui. Après chaque dépôt, la commune doit cliquer sur le bouton « Les compléments sont déposés » ce qui génère automatiquement un courriel d’information à la personne responsable du dossier à la CAMAC.
La commune dépose les compléments en PDF sous l’onglet « Compléments » en respectant les rubriques à disposition du formulaire de dépôt de fichiers dans ACTIS – Permis de construire.
