Soutien aux activités culturelles: musique, littérature, beaux-arts, projet pluridisciplinaire
Le Fonds cantonal des activités culturelles est destiné à soutenir des projets artistiques professionnels dans les domaines suivants :
- Musique
- Littérature
- Beaux-Arts (arts plastiques, arts visuels, arts appliqués, photographie)
- Pluridisciplinaire et arts du spectacle
Les demandes de soutien sont examinées par la Commission cantonale des activités culturelles (CCAC) qui se réunit quatre fois par année, tous les trimestres.
Les décisions d'octroi de subventions sont prises à la fin de chaque trimestre par la cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), sur préavis de la Commission.
Conditions générales
- Pour les personnes morales : le bénéficiaire doit disposer de la personnalité juridique et avoir son siège social (statuts) dans le canton
- Pour les personnes physiques : le bénéficiaire doit être domicilié durablement dans le canton ou être originaire du canton de Vaud et entretenir des liens professionnels étroit avec celui-ci
- L'activité ou la manifestation envisagée se déroule dans le canton, à moins qu'il ne s'agisse d'une coopération ou d'un échange culturel
- La demande doit être déposée trois mois avant la réalisation du projet sur le portail des prestations en ligne de l'Etat de Vaud. La Commission n'entre pas en matière sur un projet qui s'est déjà déroulé
- Les demandes concernant les projets de publications littéraires doivent être déposées par un éditeur.
Sont exclues les demandes de :
- projets portés par une personne en cours de formation (bachelor, master, etc.)
- publications à compte d'auteur
- premières éditions (festival - programme de concerts - etc...)
- premières productions discographiques
- projets portés ou/et réalisés par des personnes ou des groupes amateurs
- projets qui relèvent du simple divertissement ou qui poursuivent un but commercial
- projets déjà aboutis au moment de l'examen de la demande (réf. voir calendrier ci-dessous)
- projets qui ont déjà fait l'objet d'une décision.
Calendrier
Le formulaire en ligne accompagné de ses annexes doit être impérativement transmis selon le calendrier suivant:
- le 28 février pour un examen par la commission cantonale des activités culturelles (CCAC) au plus tard le 31 mars
- le 31 mai pour un examen par la CCAC au plus tard le 30 juin
- le 31 août pour un examen par la CCAC au plus tard le 30 septembre
- le 15 novembre pour un examen par la CCAC au plus tard le 15 décembre
Les décisions sont communiquées uniquement par courrier postal dans un délai de 4 semaines à compter de la date d'examen par la CCAC.
Important: Les dossiers déposés hors délai seront reportés automatiquement à la session suivante si la réalisation du projet n'intervient pas entre temps.
Principes d'octroi
Critères de choix
Pour formuler ses préavis, la commission tient compte notamment des critères suivants :
- qualité et caractère innovant du projet
- réalisme du budget
- importance pour le développement des activités culturelles d'une région ou de la démarche artistique d'une personne
- accessibilité du public.
L’évaluation de ces critères est pondérée par le nombre de demandes, les montants sollicités et les moyens budgétaires disponibles. Conformément à la Loi sur les subventions (Lsubv), il n'existe pas de droit à l'octroi de la subvention.
Comment formuler votre demande :
en ligne sur le portail des prestations de l’Etat de Vaud.
Bénéficiaire final de la demande = personne morale : la demande doit être déposée au nom de la structure. Celle-ci doit disposer d’un accès sécurisé professionnel ou en faire la demande sur le portail des prestations (4-10 jours ouvrables). Au préalable, la personne en charge de la demande doit disposer d’un moyen d’une identification électronique ou en faire la demande.
Bénéficiaire final de la demande = personne physique : la demande doit être déposée au nom de la personne. Elle doit disposer d’un moyen d’une identification électronique ou en faire la demande.
Annexes à joindre à la demande (format pdf) :
- lettre de motivation
- descriptif détaillé du projet - programme - intervenants - exposition : lieux dates (max. 4 pages A4)
- budget prévisionnel détaillé
- plan de financement (institutions et sponsors sollicités avec le résultats des sollicitations actualisé)
- liste et CV des principaux intervenants
- comptes et le bilan de l'exercice précédent
- statuts de l'association (s'il s'agit d'une première demande) ou une brève présentation de l'organisme.
Documents complémentaires en fonction de la nature de votre projet
- Musique : Concert / festival / tournée : plan de tournée, lieux des concerts, dates ou période des représentations
- Publication : contrat d'édition ou de distribution
- Production discographique : maquette du projet, contrat de distribution sur le plan national et label
- Littérature : budget « budget d'édition » selon modèle
- Pluridisciplinaire : description des interactions entre les différents domaines artistiques.