Taxes vitivinicoles

Les taxes perçues par l'Office des vins vaudois (OVV) servent à promouvoir le vignoble, les vins vaudois et leur image auprès du public.

Après consultation de la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois, le chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) fixe, en principe tous les trois ans, le montant des taxes en fonction des actions et des engagements de l'Office des vins vaudois visant au maintien et à la progression des parts de marché de ceux-ci.

Ces taxes sont calculées :

Pour les années 2018 à 2020, les taxes s'établissent comme suit :

Taxe à la surface

Taxe de base : 4,0 ct./m2
Contributions destinées à la promotion régionale : 1,5 ct/m2
Contributions destinées à la promotion nationale : 0,5 ct/m2
Total : 6,0 ct/m2

Taxe à l'encavage

Taxe de base : 2,5 ct./l.
Contributions destinées à la promotion régionale : 0,5 ct./l.
Contributions destinées à la promotion nationale : 0,5 ct./l.
Contributions pour la prospection, l'étude et l'observatoire du marché : 0,5 ct./l.
Total : 4,0 ct./l.

Bases légales

Loi sur la viticulture (LV), art. 34 à 39a

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