Trois options d'engagement
Nouvelles conditions pour le suivi des conventions d'objectifs cantonales et les analyses de la consommation d'énergie
Nouvelles conditions pour le suivi annuel des conventions d'objectifs cantonales et les analyses de la consommation d'énergie
Dans le cadre d’une harmonisation de la base de données cantonale sur les grands consommateurs, nous vous informons des changements suivants dans la gestion des suivis annuels pour les variantes convention d’objectifs cantonale (COC) et analyse de la consommation d’énergie (ACE) :
- La liste des outils de suivi pour COC et ACE validés est disponible dans la page ci-dessous.
- Aucune nouvelle requête de validation d’outils de suivi ne sera plus acceptée après le 30.11.2021.
- Uniquement pour la variante ACE, nous accepterons des rapports de suivi en format pdf qui doivent strictement respecter le canevas de rendu disponible ici (format pdf et format word).
- Chaque bureau prestataire de services de suivis annuels (COC ou ACE) devra faire parvenir à la DIREN chaque année, au plus tard le 30.06 pour l’année précédente, une liste des consommations et des économies d’énergie des sites suivis par ses soins. Le format de cette liste est standardisé et il ne peut pas être modifié. La liste vide est disponible ici. Un fichier d'aide au remplissage est disponible ici.
Afin d’être en mesure de satisfaire aux exigences légales, le grand consommateur a la liberté de choisir l’une ou l’autre des trois options résumées ci-dessous:
Option 1: convention d'objectifs universelle (COU)
Les conventions d’objectifs conclues sous l’égide de la Confédération sont reconnues et validées par le service.
Le grand consommateur peut signer une convention d’objectifs avec l’aide de l’AEnEC (Agence de l'énergie pour l'économie), l’ACT (Agence Cleantech Suisse).
Le suivi annuel de réalisation des objectifs établis par la convention est pris en charge par les deux agences AEnEC ou ACT et transmis à la DGE-DIREN.
Option 2: convention d'objectifs cantonale (COC)
Le grand consommateur qui choisit cette option conclut une convention d’objectifs avec le canton de Vaud. Il mettra ensuite en œuvre, dans un délai de 10 ans, des mesures d’optimisation permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Il décide librement des mesures entreprises sans devoir justifier leur rentabilité. Toutefois, il s’astreint à atteindre des objectifs intermédiaires annuels et à les communiquer au service.
Le canevas officiel de la convention d'objectif cantonale est disponible à ce lien:
convention d'objectifs cantonale (docx, 93 Ko)
Le suivi annuel des objectifs établis par la convention cantonale doit se faire à l'aide d'un outil de suivi reconnu par la DGE-DIREN. L'outil doit répondre au cahier des charges disponible à ce lien: cahier des charges outil de suivi COC-ACE (pdf, 367 Ko). A l'heure actuelle les outils suivants ont été validés:
Option 3: analyse de la consommation d'énergie (ACE)
Le grand consommateur qui choisit cette option effectue une analyse de sa consommation d'énergie sur une base standardisée et validée par le service. Il doit mettre en œuvre les mesures d'optimisation qui en découlent.
Seules les mesures d'optimisation dont la période de recouvrement simple est individuellement ou conjointement inférieure à 4 ans, devront obligatoirement être mises en œuvre.
Les mesures d'optimisation doivent avoir été réalisées au plus tard 3 ans après la validation par la DIREN des mesures à mettre en œuvre.
Le suivi annuel des actions prévues par l'analyse de la consommation d'énergie doit se faire à l'aide d'un outil de suivi reconnu par la DGE-DIREN. L'outil doit répondre au cahier des charges disponible à ce lien: cahier des charges outil de suivi COC-ACE (pdf, 367 Ko). A l'heure actuelle les outils suivants ont été validés: