Restriction en cas de pénurie

Si une situtaion de pénurie se présente, le Conseil fédéral peut décider de passer en OSTRAL niveau 2 lui permettant de limiter ou d'interdire certains appareils et installations gourmandes en énergie.

Des équipements ou appareils tels que ceux-ci pourraient être interdit d'usage :

• Publicités lumineuses
• Eclairage de monument
• Saunas
• Hammam
• Solarium
• Tapis roulant
• Ascenseur
• Remontés mécaniques
• ...

En fonction du degré d'approvisionnement en électricité du pays, la Confédération communique une liste exhaustive des interdictions d'usage.

D'autres mesures telles que l'obligation de décaler les horaires de production au sein des grands consommateurs permettraient de bénéficier des heures creuses.