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Conseil communal

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du conseil communal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans la base législative vaudoise - BLV.

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du président du conseil.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans la base législative vaudoise - BLV.

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