Impôts pour les sociétés (personnes morales)
Avis important
Nous constatons que les impôts sont un appât privilégié pour les malfaiteurs de tous bords, agissant par phishing, le plus souvent de l'étranger, et reproduisant même le logo de l'Etat de Vaud.
Que vous soyez personne physique ou personne morale, ne vous laissez pas avoir, ne donnez aucun renseignement par courriel et ne remplissez aucune "déclaration" d'aucun genre à part celles, clairement identifiées, que vous adresse l'Administration cantonale des impôts.
Informations pour les entreprises
L'Administration cantonale des impôts (ACI) est un interlocuteur important pour les entreprises vaudoises ou étrangères décidant d'implanter leurs activités sur sol vaudois. Des collaborateurs attentifs sauront vous conseiller et analyser votre problématique fiscale afin de trouver ensemble une solution favorisant le développement du tissu économique vaudois.
En outre, le site PME-info fournit des informations détaillées sur le thème des impôts des sociétés. Nous vous invitons aussi à consulter le site du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) ainsi que celui du Développement économique - Canton de Vaud (DEV)
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La Réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) acceptée par le Grand Conseil le 29.9.2015 (pdf EMPL et rapport RIE III (PDF, 1,12 Mo))
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Exonérations fiscales temporaires
L'ACI travaille en étroite collaboration avec le Service de la promotion économique et de l’innovation (SPEI) qui est chargé de l'appui aux PME vaudoises ainsi qu'aux entreprises étrangères désirant s'établir dans le canton. A cet effet, vous trouverez ci-après deux sites que vous propose le SPEI, ainsi qu'un lien vers le rapport annuel des sociétés allégées:
- Allégements fiscaux
Vous informe des mesures, aides, bases légales et informations relatives à l'ouverture d'une PME vaudoise - www.vaud.ch
Propose en 3 langues une information synthétique sur les atouts et les particularités du canton pour les entreprises étrangères envisageant une implantation de leurs activités dans le canton. - Rapport annuel - Formulaire mesurant l'atteinte des objectifs
A partir de la période fiscale 2013, la collecte du nouveau formulaire de rapport annuel cantonal et fédéral est assumée par l’Administration cantonale des impôts. Vous trouverez ci-dessous les versions française et anglaise de ce formulaire, ainsi que les instructions pour le compléter.