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  • Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)

    Publié le 07.12.2020

    L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour la Suisse.

    Les conséquences de cette entrée en vigueur sont exposées dans le cadre d’une nouvelle rubrique :

    • Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)

     

     

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