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  • Révision du droit cantonal – mise en consultation

    Publié le 07.12.2020

    Lors de sa séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé la mise en consultation publique du projet de révision totale de la législation cantonale sur les marchés publics dans la perspective de l’adhésion du canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019). Cette consultation porte sur les avant-projets de loi et de règlement sur les marchés publics.

    Une nouvelle rubrique contenant les documents utiles à la consultation et exposant les enjeux de cette révision a spécialement été créée à cette occasion :

    Révision du droit cantonal - mise en consultation

     

     

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