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  • Valeurs seuils internationales 2022-2023

    Publié le 22.12.2021

    Les valeurs seuils internationales de l’AIMP restent inchangées pour les années 2022-2023.

    Ainsi, les seuils pour l'ouverture d'un marché à la concurrence internationale resteront les suivants ces deux prochaines années:

    • 350'000 francs H.T. pour les marchés de fournitures;
    • 350'000 francs H.T. pour les marchés de services (à titre de rappel, les marchés de services soumis à la concurrence internationale sont énoncés à l'annexe 5 de l'Accord international révisé du 30 mars 2012 sur les marchés publics (AMP 2012);
    • 8,7 mio francs H.T. pour les marchés de construction (valeur totale de l'ouvrage).

    Vous trouverez ici (PDF, 183 Ko) la communication de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics du 20 décembre 2021 à ce sujet.

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