Vitesse

Vitesse

Près de la moitié des mesures administratives sont prononcées pour des excès de vitesse. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la situation peut être résumée selon le tableau suivant (les chiffres sont en km/h) :

Amende d'ordre Infraction légère Infraction
moyennement grave
Infraction
grave
localité 1 à 15 16 à 20 21 à 24 dès 25
hors localité 1 à 20 21 à 25 26 à 29 dès 30
autoroute 1 à 25 26 à 30 31 à 34 dès 35
mesure de base (sans antécédent) avertissement retrait 1 mois minimum retrait 3 mois minimum

Cas particulier de l’infraction dite « chauffard », le dépassement de vitesse est:

L'infraction dite "chauffard" entraîne

Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire sera retiré pour deux ans au moins.

Partager la page