Vitesse

Près de la moitié des mesures administratives sont prononcées en raison d’excès de vitesse. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, nous pouvons résumer la situation selon le tableau suivant (les chiffres sont en km/h) :

Amende d'ordre Infraction légère Infraction
moyennement grave
Infraction
grave
localité 1 à 15 16 à 20 21 à 24 dès 25
hors localité 1 à 20 21 à 25 26 à 29 dès 30
autoroute 1 à 25 26 à 30 31 à 34 dès 35
mesure de base avertissement retrait 1 mois minimum retrait 3 mois minimum

Pour les infractions légères, moyennement graves et graves, le tableau ci-dessus ne tient pas compte des antécédents qui pourraient aggraver la mesure.

A cela s’ajoute l’infraction dite « chauffard » qui est réalisé lorsque le dépassement de vitesse est :

  • d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;
  • d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;
  • d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;
  • d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h,

L'infraction dite "chauffard" entraîne le retrait à titre préventif, avec effet immédiat, du permis de conduire, dès lors que de tels excès de vitesse suscitent des doutes sur l’aptitude de la personne concernée à conduire en toute sécurité des véhicules automobiles. Ces doutes justifient la mise en œuvre, aux frais de cette personne, d’une expertise de son aptitude auprès d'un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation, FSP option diagnostic (liste officielle de ces psychologues sur le site www.medtraffic.ch).

En outre, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire sera retiré pour deux ans au moins.