Arrivée d'un autre canton

Arrivée d'un autre canton

Le motif principal est de permettre l'installation du lieu de résidence principal dans le canton de Vaud lorsqu'il y a provenance d'un autre canton suisse

L’autorisation de séjour ou d’établissement UE/AELE est valable pour l’ensemble du territoire suisse. Cependant, son titulaire est tenu d’annoncer son changement de domicile.

Partant, l’arrivée d’un étranger d’un autre canton doit faire l’objet d’une annonce d’arrivée dans sa nouvelle commune vaudoise de résidence.

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant des titulaires d'autorisations de courte durée (permis L UE/AELE) ou de séjour (permis B UE/AELE) :
Si prise d'emploi simultanée à la demande alors que le but du séjour initial n'était pas lié à la prise d'une activité lucrative :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

Le Service de la population est compétent.

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