Séjour pour recherches d’emploi
Le motif principal est le séjour temporaire pour la recherche d'un emploi en Suisse
Les conditions de séjour sont réglées en application de l'article 2 de l'Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).
Une autorisation de séjour est délivrée au terme d’un séjour de 3 mois, le séjour d'une durée inférieur n’étant pas soumis à autorisation.
La durée du séjour n’excède pas une année au total.
Remarque
Au terme des 6 premiers mois de séjour :
- soit une prise d’emploi est annoncée auprès du Service de la population à l'aide des documents utiles
- soit une demande de prolongation pour une période de 6 mois supplémentaires est soumise au Service la population, sous réserve des moyens financiers propres et des preuves concrètes des recherches d’emploi effectuées durant les 6 premiers mois
- soit un départ de Suisse est annoncé auprès du Service de la population ou du bureau des étrangers de la commune de résidence
Documents à fournir
- Annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés pour une période de 6 mois
- Attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de versements de prestations de l'assistance publique
- Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population
- Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire
Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)
Autorité compétente
Le Service de la population est compétent pour les séjours de plus de 3 mois.