Financement résiduel des soins par l'Etat
1. Financement résiduel des soins tarif provisoire
Tarif 2024
Tarifs journaliers Financement Résiduel au 01-01-2024
- Liste des tarifs des EMS en long séjour et court séjour et des CAT en 2024
- Liste des tarifs des EPSM en 2024
- Arrêtés 2024
Tarif 2023
Tarifs journaliers Financement Résiduel au 01-01-2023
Tarif 2022
- Tarifs journaliers Financement Résiduel du 01-01-2022 au 30-06-2022
- Arrêtés 2022 pour les 2 périodes
- 2022: Important: suite une négociation avec les partenaires, une revalorisation salariale intervenue au 1er mai 2022 induit une augmentation des tarifs du financement résiduel vaudois dès le 1er juillet 2022.
- Tarifs journaliers Financement Résiduel du 01-07-2022 au 31-12-2022
Tarif 2021
2. Renforcement des veilles
Explication et procédure
Dès le 1er juillet 2015, un renforcement des horaires du soir est accordé pour les établissements ayant entre 31 et 39 lits.
La dotation de nuit correspond à un horaire de veille complet (2.3 EPT au minimum) renforcé par un horaire du soir de 19h à 23h, soit un total de 3.2 EPT de veille.
La feuille de calcul détermine le renfort en EPT nécessaire après compensation jour/nuit pour atteindre une dotation renforcée de 3.2 EPT (soit au maximum 0.9 EPT supplémentaires).
Paiement du montant pour le renfort
La feuille de calcul sera remplie automatiquement par la Direction générale de la cohésion sociale. Il n'est pas nécessaire de faire parvenir l'information à la Direction générale de la cohésion sociale.
La base de calcul pour 2024 a été réajustée pour tenir compte des indexations de 2023 et 2024, Le montant pour le calcul sera de 83'500.-
Pour 2024
- pour le 1er semestre 2024 : Extrants LR3 pour les périodes d'octobre 2023 et de mai 2024 (à venir)
- pour le 2ème semestre 2024 : Extrants LR3 pour les périodes de mai 2024 et d'octobre 2024
Il faut comptabiliser ces montants sur le compte du Financement résiduel (60725).
Montant de la subvention en 2024 - Cette exigence concerne 2 périodes de 6 mois, le montant est donc calculé au prorata (50%).
- Exemple du pourcentage maximum: .90 * CHF 83'500 / 2 = CHF 37'575.- pour une période.
Plus d'informations
Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)
3. Fin résiduel des cas lourds 2024 (+13)
L'introduction des 12 classes fédérales au 1er janvier 2011 a mis en évidence le manque de financement pour les résidents nécessitants 240 minutes de soins ou plus.
- Pour l'année 2024, l'Etat reporte le financement résiduel pour ces cas.
- Pour les identifier, on utilise l'extrant Plaisir (modèle N*, colonne MSN OPAS + CSB) d'octobre 2023 et de mai 2024.
- Pour bénéficier de cette procédure transitoire pour les 2 versements de 2024, il est impératif que vous remplissiez le document en annexe et le retourner à la DGCS au plus tard d'ici le 15 juin pour le premier semestre et 15 novembre pour le 2ème.
Document à télécharger:
2024: Formulaire excel avec les deux périodes (xlsx, 17.93 Ko)
2023: Formulaire excel avec les deux périodes (xlsx, 17.92 Ko)