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Financement résiduel des soins par l'Etat

1. Financement résiduel des soins tarif provisoire

Tarif 2024

Tarifs journaliers Financement Résiduel au 01-01-2024 (provisoire, dans l'attente de la validation par le Conseil d'Etat)

Tarif 2023

Tarifs journaliers Financement Résiduel au 01-01-2023

Tarif 2022

Tarif 2021

2. Renforcement des veilles

Explication et procédure

Dès le 1er juillet 2015, un renforcement des horaires du soir est accordé pour les établissements ayant entre 31 et 39 lits.

La dotation de nuit correspond à un horaire de veille complet (2.3 EPT au minimum) renforcé par un horaire du soir de 19h à 23h, soit un total de 3.2 EPT de veille.

La feuille de calcul détermine le renfort en EPT nécessaire après compensation jour/nuit pour atteindre une dotation renforcée de 3.2 EPT (soit au maximum 0.9 EPT supplémentaires).

Paiement du montant pour le renfort

La feuille de calcul sera remplie automatiquement par la Direction générale de la cohésion sociale. Il n'est pas nécessaire de faire parvenir l'information à la Direction générale de la cohésion sociale.

La base de calcul pour 2024 a été réajustée pour tenir compte des indexations de 2023 et 2024, Le montant pour le calcul sera de 83'500.-

Pour 2024

Plus d'informations

Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)

3. Fin résiduel des cas lourds 2023 (+13)

L'introduction des 12 classes fédérales au 1er janvier 2011 a mis en évidence le manque de financement pour les résidents nécessitants 240 minutes de soins ou plus.

  • Pour l'année 2023, l'Etat reporte le financement résiduel pour ces cas.
  • Pour les identifier, on utilise l'extrant Plaisir (modèle N*, colonne MSN OPAS + CSB) d'octobre 2022 et de mai 2023.
  • Pour bénéficier de cette procédure transitoire pour les 2 versements de 2022, il est impératif que vous remplissiez le document en annexe et le retourner à la DGCS au plus tard d'ici le 15 juin pour le premier semestre et 15 novembre pour le 2ème.

Document à télécharger:

2023: Formulaire excel avec les deux périodes (xlsx, 17.92 Ko)

2022

  • Merci de remplir le formulaire excel et de le faire parvenir les 3 documents suivants à l'adresse email finres@vd.ch sans oublier d'annexer une copie de l'extrant Plaisir N3. En cas de différence, c'est cet extrant qui fera foi de document officiel.
  • Ne pas oublier dans l'intitulé du courriel, d'inscrire le ou les no UA + le nom de l'établissement.

2021

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