Arrêté Lamal
ARRÊTÉ 810.30.180123
édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l’article 39 alinéa 3 LAMal
Bases légales: lois, règlements et directives
Questions
- Arrêté Lamal
- Prestations supplémentaires facturables dans les EMS
- Maintien à domicile et hébergement médico-social
- Prestations complémentaires AVS/AI
- Directive dotation EPSM (psychiatrie adulte)
- Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)
- Directive fauteuils roulants
- Directive CAT (Centre d'accueil temporaire)
Réponses
Prestations supplémentaires facturables dans les EMS
Maintien à domicile et hébergement médico-social
| DOCUMENTS | DATE |
|---|---|
Exposé des motifs et projet de loi d'aide (pdf, 553 ko) aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS). | 06.07.2005 |
Loi d'aide aux personnesrecourant à l'action medico-sociale (LAPRAMS). | 24.01.2006 |
Règlement d'application de la loi d'aideaux personnes recourant à l'action medico-sociale (RLAPRAMS). | 28.06.2006 |
Directive sur les conditions (pdf, 42 ko) d’obtention et de maintien des autorisations d’exploiter des homes non medicalises. Annexe II (pdf, 25 ko) Contrat type d'hébergement. Annexe III (pdf, 13 ko)Exigences architecturales. Annexe III bis (pdf, 26 ko) Exigences architecturales concernant les nouvelles constructions.
| 05.10.2007 |
Prestations complémentaires AVS/AI
| DOCUMENTS | DATE |
|---|---|
| Loi vaudoise sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC). | 29.11.1965 |
| Arrêté concernant l'application de la loi du 29.11.1965sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (ALVPC). | 24.03.1971 |
Directive dotation EPSM (psychiatrie adulte)
Directive EPSM du 9.12.2022 et ses annexes:
Archive: Directive transitoire du 17.12.2019 et ses annexes :
- Directive transitoire EPSM du 17.12.2019 (pdf, 2.22 Mo)
- Avenant 2022 EPSM (Annexe 1) (pdf, 0.99 Mo)
- Avenant 2023 EPSM (Annexe 1)
- Avenant 2024 EPSM (Annexe 1) (pdf, 1.47 Mo)
Dès 2022, la feuille de calcul dotation et sa notice d’utilisation sont disponibles sur le portail PHMS.
Feuilles antérieures :
Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)
La présente directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de l'art. 4.3 let b qui est entré en vigueur au 1er juillet 2015 (renforcement des veilles pour établissements de 31 à 39 lits).
- Directive de dotation 2025 (pdf, 306 Ko)
- Directive dotation accompagnement (27 novembre 2014) (pdf, 527 Ko)
- Avenant à la directive dotation accompagnement (22 décembre 2017) (pdf, 825 Ko)
- La feuille de calcul dotation dès 2022 et sa notice d’utilisation sont disponibles sur le portail PHMS.
- Liste des professions niveau expertise (Annexe 2) (pdf, 96 Ko)
- Présentation directive accompagnement (30 avril 2015)
- Pour les établissements entre 31 et 39 lits, renforcement des veilles (exigence art. 4.3 let b.)
Directive fauteuils roulants
- Directive fauteuils roulants relative à la facturation aux résidents par les établissements médico-sociaux des frais d'achat et d'entretien des fauteuils roulants et moyens auxiliaires de mobilité, et aux critères d'intervention de l’aide individuelle LAPRAMS
- Notice d'information sur les règles relatives aux financement de fauteuils roulant par l'AVS
Directive CAT (Centre d'accueil temporaire)
Entrée en vigueur début 2016 de la Directive relative aux modalités administratives de création, d'autorisation et d'exploitation des centres d'accueil temporaires, à la facturation des prestations aux usagers, au contrôle et au versement de la subvention (Directive CAT):
Directive CAT (pdf, 215 Ko)
NB: Le SASH s'est regroupé avec le SPAS pour devenir la DGCS depuis 2019.
NB: Les PCG ont depuis été renommées PC-RFM s'agissant du remboursement pour frais de maladie (RFM) par les prestations complémentaires AVS/AI (PC).Annexes en version 2025 (regroupées dans un dossier compressé) (zip, 1.44 Mo)
Un ensemble de pages est dédié aux professionnels de l'accueil temporaire sous www.vd.ch/fincat