Financement résiduel des soins par l'Etat

1. Financement résiduel des soins

Tarif 2022

Tarifs journaliers Financement Résiduel du 01-01-2022 au 30-06-2022 (provisoire) (PDF, 54 Ko)

Arrêtés 2022 pour les 2 périodes (copie FAO) à venir

2022: Important: suite une négociation avec les partenaires, une revalorisation salariale intervenue au 1er mai 2022 induit une augmentation des tarifs du financement résiduel vaudois dès le 1er juillet 2022.

 Tarifs journaliers Financement Résiduel du 01-07-2022 au 31-12-2022  (PDF, 44 Ko)

 

Tarif 2021

Tarifs journaliers Financement Résiduel 2021 dès le 1er octobre 2021 (PDF, 42 Ko)

Communication du changement au 1er octobre (PDF, 2,62 Mo)

Tarifs journaliers Financement Résiduel 2021 janvier à septembre
 (PDF, 42 Ko)

Arrêté 2021 (PDF, 386 Ko)

Tarifs 2020

Tarifs journaliers Financement Résiduel 2020 (PDF, 317 Ko)

 Arrêté 2020 (PDF, 134 Ko)

2. Renforcement des veilles

Explication et procédure

Dès le 1er juillet 2015, un renforcement des horaires du soir est accordé pour les établissements ayant entre 31 et 39 lits.

La dotation de nuit correspond à un horaire de veille complet (2.3 EPT au minimum) renforcé par un horaire du soir de 19h à 23h, soit un total de 3.2 EPT de veille.

La feuille de calcul détermine le renfort en EPT nécessaire après compensation jour/nuit pour atteindre une dotation renforcée de 3.2 EPT (soit au maximum 0.9 EPT supplémentaires).

Exemple pour un établissement de 35 lits, avec 140 minutes de soins jour et 20 minutes de soins nuit :

 

 

Paiement du montant pour le renfort

Important: Pour le versement du 1er semestre 2020, la feuille de calcul sera remplie automatiquement par la Direction générale de la cohésion sociale. Vous recevrez une copie du formulaire et le calcul du montant. Il n'est plus nécessaire de faire parvenir l'information à la Direction générale de la cohésion sociale.

 

Base de calcul

Il faut comptabiliser ces montants sur le compte du Financement résiduel (60725).

 

Montant de la subvention

 

Plus d'informations

Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)

 

 

3. Fin résiduel des cas lourds 2021 (+13)

L'introduction des 12 classes fédérales au 1er janvier 2011 a mis en évidence le manque de financement pour les résidents nécessitants 240 minutes de soins ou plus.

  • Pour l'année 2022, l'Etat reporte le financement résiduel pour ces cas.
  • Pour les identifier, on utilise l'extrant Plaisir (modèle N*, colonne MSN OPAS + CSB) d'octobre 2021 et de mai 2021.
  • Pour bénéficier de cette procédure transitoire pour les 2 versements de 2022, il est impératif que vous remplissiez le document en annexe et le retourner au SASH au plus tard d'ici le 15 juin pour le premier semestre et 15 novembre pour le 2ème.

Document à télécharger:

2022

  • Merci de remplir le formulaire excel et de le faire parvenir les 3 documents suivants à l'adresse email finres@vd.ch sans oublier d'annexer une copie de l'extrant Plaisir N3. En cas de différence, c'est cet extrant qui fera foi de document officiel.
  • Ne pas oublier dans l'intitulé, d'inscrire le no UA + le non de l'établissement.

 

 

2021

 

 

 

 

 

 

 

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