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Des comptes 2020 équilibrés qui absorbent les coûts de la pandémie

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 22 avril 2021

Les comptes de l’Etat se soldent pour 2020 par un excédent de revenus de 6 mios. Le résultat intègre des écritures de bouclement à hauteur de 261 mios concernant l’accord avec les communes, le plan climat et les risques fiscaux. Il tient compte également de l’ensemble des dépenses et cautions liées à la pandémie pour un total de 521 mios. Hors ces éléments spécifiques, la croissance des charges courantes est contenue à 3,0%, dans la limite du budget et la continuité des années précédentes. La progression soutenue des revenus et celle des recettes fiscales en particulier restent largement tributaires de facteurs non pérennes et d’effets exceptionnels ou conjoncturels.

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Les charges brutes de l’Etat de Vaud pour l’exercice 2020 s’élèvent à 11,068 milliards. Ce montant comprend des écritures de bouclement à hauteur de 261 mios, soit le préfinancement de l’effet financier 2022 de l’accord entre le Canton et les communes (60 mios), le préfinancement de charges nouvelles dans les mesures d’impulsion du plan climat (41 mios), ainsi qu’une dotation aux «autres capitaux propres» pour le risque de trop perçu sur les acomptes d’impôts 2020 des personnes physiques, des PME et des indépendants. (160 mios). Les charges contiennent en outre l’ensemble des dépenses relatives aux mesures COVID-19 pour un total de 507 mios, auxquels on peut ajouter 14 mios de cautions.

Ces éléments neutralisés afin de permettre la comparaison, l’augmentation des dépenses ordinaires de l’Etat par rapport aux comptes 2019 est de 296 mios, ce qui représente une hausse de 3,0%, inférieure au budget (3,6%) et comparable aux années précédentes (2,8% en 2019 et 2,9% en 2018). Les principaux secteurs de croissance en 2020 restent la santé et le social avec une augmentation de 153 mios, dont 74 mios pour la reprise du financement de l’AVASAD. La progression de 45 mios de la masse salariale (1,8%) provient principalement de l’enseignement (+30 mios) et des renforts de personnel liés à la pandémie (5 mios).    

Le montant des revenus atteint 11,074 milliards, soit 590 mios (5,6%) de plus qu’aux comptes 2019. Cet écart provient pour près de la moitié de la progression des revenus fiscaux (+279 mios, soit 4,4%). Le solde comprend la part à l’IFD en lien notamment avec l’adoption de la RFFA (+160 mios) et le bénéfice de la BNS (+125 mios). Si le produit total de la fiscalité progresse en 2020, son traditionnel moteur qu’est l’impôt sur le revenu recule de 30 mios
(-0,8%), en raison notamment de la baisse de 1 pt du coefficient cantonal et de l’augmentation des déductions fiscales. L’impôt sur la fortune diminue lui aussi de 16 mios (-2,2%). Tous deux sont largement compensés par l’impôt sur le bénéfice net des sociétés qui augmente de 239 mios (53%) par rapport à 2019 (introduction de la RIE III vaudoise). De même pour les impôts dits conjoncturels (gains immobiliers, droits de mutation, successions) qui totalisent une hausse de 81 mios (15%). Ces variations résultent principalement de facteurs non pérennes et d’effets exceptionnels.

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 319 mios, soit 9 mios de plus qu’en 2019. Parmi les objets réalisés ou en cours de réalisation cette année figurent le CHUV (62 mios), les bâtiments destinés à l’enseignement postobligatoire et supérieur (37 mios), le Musée de l’Elysée, mudac et Plateforme 10 (30 mios), les autres bâtiments de l’Etat (19 mios) ou encore les routes (60 mios), les transports publics (24 mios) et les cours d’eau (19 mios). S’ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 40 mios et les garanties activées à hauteur de 197 mios, pour un montant global de 556 mios investi dans l’économie du canton.

Au final, la dette de l’Etat est maintenue à 975 mios au bouclement des comptes 2020. Cette stabilité provient du résultat qui a permis de financer les dépenses courantes, d’absorber les coûts de la pandémie et de couvrir les investissements. A relever que l’Etat n’a pas eu recours en 2020 au préfinancement de 403 mios enregistré aux comptes 2019 pour faire face au COVID-19. Le Conseil d’Etat a décidé d’affecter entièrement ce montant aux enjeux financiers de la pandémie pour l’année 2021, y compris s’agissant des communes

En septembre 2021, le Gouvernement examinera le niveau des dépenses induites par l’évolution de la pandémie, ainsi que la situation économique et de l’emploi. Il prendra les mesures de soutien jugées nécessaires. En outre, le Conseil d’Etat prévoit de mettre en œuvre sur le plan législatif en 2022 les allégements de la fiscalité annoncés dans son bilan de mi-législature, concernant notamment la fiscalité des entrepreneurs et les prestations en capital de la prévoyance professionnelle.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • DFA, Pascal Rattaz, chef du Service d’analyse et gestion financières

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