Des experts pour soutenir le SPJ face aux cas limites

Communiqué de presse

Etat de Vaud

Publié le 30 octobre 2018

Plan d’action suite au Rapport Rouiller sur l’affaire X

Un mois seulement après l’annonce de sa création, la Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection des enfants (CIEP) est constituée. Sous la présidence de Jean Zermatten, cinq des meilleurs experts de leur branche pourront apporter leur analyse à la direction du Service de la protection de la jeunesse (SPJ) dans le traitement des cas limites. Ils ont tous été nommés par le Conseil d’État. Avec ce nouvel outil proposé par la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, et l’expertise de ces spécialistes du droit, de la médecine, de la pédopsychiatrie, de la criminologie et du travail social, la protection de l’enfant est sensiblement renforcée. La direction du SPJ bénéficiera ainsi d’un organe consultatif pour faire face à des situations d’une grande complexité et présentant un danger grave et immédiat pour la sécurité et l’intégrité de l’enfant.

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Comme annoncé lors de la conférence de presse organisée par le Département de la formation de la culture et de la jeunesse (DFJC) le 24 septembre 2018 dernier, un plan d’actions est mené par sa cheffe Cesla Amarelle, pour répondre aux manquements signalés par le rapport Rouiller. Dans ce plan d’action, il est prévu que les cas limites (risque de mise en danger immédiat pour l’enfant, maltraitance grave, négligence très sérieuse, abus sexuels, séquestration, etc.) remontent à la direction du SPJ et soient gérés et suivis directement par elle. Elle pourra s’appuyer sur la commission interdisciplinaire d’éthique et de protection aujourd’hui nommée.

Les principales missions de la CIEP

Lorsqu’elle sera saisie par le chef du SPJ, la CIEP délivrera ses avis sur des situations critiques et apportera un regard neuf sur des situations souvent complexes et sensibles. Elle portera une attention toute particulière et critique sur les décisions administratives ou judiciaires déjà prises. Elle questionnera les résultats obtenus par les actions déjà menées. La CIEP aura aussi pour objectif de faire émerger des solutions innovantes et émettra des préavis sur d’éventuelles démarches à entreprendre pour le SPJ. Elle veillera avant tout à l’application du principe de précaution dans les situations critiques, en mettant la protection de l’enfant, ses besoins et son intérêt au centre des préoccupations. Enfin elle rendra compte de son activité, et formulera des recommandations à l’attention de la cheffe du DFJC, une fois par an, ou ponctuellement si nécessaire. 

Des experts sous la présidence de Jean Zermatten

La présidence de la commission a été confiée à Jean Zermatten. Cet ancien président du Tribunal des mineurs du canton du Valais et ancien Président du comité des droits de l'enfant de l'ONU, est aussi le fondateur de l'institut international des droits de l'enfant (IDE). Il sera entouré de cinq spécialistes du droit, de la médecine, de la pédopsychiatrie, de la criminologie et du travail social, tous désignés par le Conseil d’État. Plusieurs des meilleurs experts de leur domaine ont accepté cette mission et la cheffe du DFJC les remercie par avance de leur engagement important dans ce domaine sensible. La CIEP se réunira pour la première fois, prochainement, afin d’établir sa méthode de travail et son calendrier. Elle vise d’être opérationnelle dès janvier 2019.

Composition de la commission

Président : M. Jean Zermatten

Membres :

  • M. le Prof. François Ansermet, pédopsychiatre, Professeur honoraire à l’Université de Genève et de Lausanne, Psychanalyste, Membre du Comité Consultatif National d’Ethique à Paris  
  • Mme Alessandra Duc Marwood, médecin chef, Département  de psychiatrie  du CHUV, directrice de la consultation Les Boréales
  • M. le Prof Philippe Meier, Professeur de droit, Directeur de l'Ecole de Droit, Vice-Doyen, UNIL, avocat, et spécialiste du droit de la famille 
  • Mme Vanessa Michel, criminologue, experte en gestion des risques, collaboratrice scientifique au  Service du médecin cantonal  de Fribourg
  • M. Jean-Marc Roethlisberger, Educateur, ancien directeur de la Maison des Jeunes, ancien Président de l’Association Vaudoise des Organismes Privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

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