Des recommandations qui confirment des démarches déjà en cours
Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois
Publié le 31 août 2022
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Audit de la Cour des comptes sur le pilotage des offices des poursuites
L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par la Cour des comptes en vue d’optimiser la surveillance des activités opérationnelles, ainsi que la gestion des ressources humaines, sont pleinement acceptées, à une exception près. Plusieurs pistes d’amélioration s’inscrivent en outre dans la continuité de mesures d’ores et déjà entreprises, qui seront ainsi poursuivies.
À l’issue de son audit portant sur le pilotage des offices des poursuites par le Secrétariat général de l’ordre judiciaire, la Cour des comptes a émis différentes recommandations. Celles-ci visent à améliorer la structure organisationnelle, la qualité des outils de pilotage, ainsi que la performance des activités, notamment grâce à la poursuite de la numérisation des processus et à une gestion des ressources humaines optimisée.
La majorité des recommandations acceptées
À une exception près, les recommandations formulées sont pleinement acceptées par l’Ordre judiciaire vaudois, certaines avec quelques réserves. À ce propos, il importe de noter que le potentiel d’amélioration de la qualité de travail des offices des poursuites, mis en lumière par les propositions de la Cour des comptes, dépend non seulement du cadre légal strict prévu par le droit des poursuites, mais également des ressources humaines, financières et techniques à disposition.
Une continuité avec des mesures initiées préalablement
Les points soulignés par l’audit vont – pour certains – dans le sens d’améliorations déjà en cours d’élaboration ou de déploiement, ce dont se réjouit l’Ordre judiciaire vaudois. En font notamment partie le développement d’un centre de compétences en soutien aux offices, la création d’un poste de cheffe ou chef de projet informatique, la démarche de revalorisation salariale, le renforcement de la sécurité ou encore la mise en place d’une politique globale de relève.
Des ventes aux enchères dont les modalités doivent rester flexibles
La seule recommandation refusée concerne les propositions visant à modifier le processus de ventes aux enchères. L’Ordre judiciaire vaudois considère en effet que le préposé ou la préposée doit notamment pouvoir déterminer le type de vente le plus adapté à chaque catégorie de biens mobiliers. Imposer un mode de vente prioritaire, comme l’utilisation du site Ricardo.ch, restreindrait la libre appréciation des préposés dans la fixation de la vente au détail ou par lots, et risquerait de nuire à l’obtention du meilleur résultat en faveur des personnes créancières et débitrices.
Des prestations de qualité reconnues
L’Ordre judiciaire vaudois salue le constat de la Cour des comptes quant à la « satisfaction générale en matière de rapidité d’exécution du processus et de compétences du personnel ». Il rappelle en ce sens que les dix offices des poursuites vaudois – un par district – ont enregistré plus de 413'000 réquisitions de poursuites en 2021, dont 88% ont été traitées le jour même et 99% dans les trois jours.
En conclusion, l’Ordre judiciaire vaudois tient à remercier la Cour des comptes pour la qualité de ses démarches, ainsi que le professionnalisme de ses collaboratrices et collaborateurs, qui ont su s’approprier et synthétiser le domaine particulier des poursuites.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- OJV, Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire
