Les Vaudoises et Vaudois votent le 18 juin sur l’inscription de la protection du climat dans la Constitution
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 16 mai 2023
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Initiative populaire « Pour la protection du climat »
Les citoyennes et les citoyens vaudois se prononceront le 18 juin prochain sur l’inscription dans la Constitution vaudoise de quatre nouvelles dispositions visant à protéger le climat et la biodiversité. Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont pris position en faveur de l’initiative. En cas d’acceptation de cette dernière par le peuple, la participation des communes et du Canton aux efforts nationaux et internationaux visant à limiter le réchauffement global sera formalisée.
Les changements climatiques sont devenus tangibles dans le canton de Vaud, comme partout dans le monde, et vont se renforcer. Les scénarios climatiques CH2018 de MétéoSuisse prévoient à l’avenir davantage de jours tropicaux, des étés plus secs ou encore des hivers peu ou pas enneigés à basse et moyenne altitude. Ces phénomènes auront d’importants impacts sur la biodiversité, les forêts ou encore sur l’approvisionnement en eau. Sans oublier par ailleurs les répercussions économiques pour de nombreux secteurs. Dans ce cadre, les Vert.e.s vaudois.es ont lancé une initiative populaire visant à inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la constitution vaudoise. Forte de plus de 14'000 signatures, l’initiative a abouti en décembre 2019.
Inscription de quatre dispositions
L’initiative transpose au niveau cantonal les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) de l’Accord de Paris ratifié par la Confédération en 2017. Elle formalise la participation de l’État et des communes aux efforts nationaux et internationaux visant à limiter le réchauffement global. Ainsi, chaque échelon et chaque territoire concourent à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone.
Pour ce faire, elle prévoit quatre dispositions, la première vise à inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution vaudoise. Cela signifie que ces sujets environnementaux feront partie des principes qui doivent guider l’action de l’État. Ils seront pris en considération lors de l’élaboration de politiques publiques.
La seconde disposition ancre l’objectif de neutralité carbone sur le territoire vaudois d’ici à 2050 au plus tard. Cela implique pour l’État et les communes de réduire les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques, ainsi que l’obligation de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040.
La troisième incite les caisses de pensions de droit public à concourir à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone, en demandant qu’elles se dotent de stratégies en matière d’investissements responsables et respectueux du climat. De telles stratégies resteraient indicatives (il ne s’agit pas de soumettre ces institutions à des obligations chiffrées strictes) et devraient respecter les exigences du droit fédéral, en matière de rendement notamment.
Enfin, la quatrième disposition introduit l’obligation, pour l’État et les communes, de veiller à ce que les personnes morales dans lesquelles ils détiennent des participations élaborent des plans visant à réorienter les flux financiers vers des activités moins émettrices de gaz à effet de serre, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. L’impact de l’initiative sur les entités concernées se traduirait par une obligation de moyens (adopter des stratégies, proposer des offres d’investissements durables, informer la clientèle) et non de résultat.
Contexte cantonal
Le Canton de Vaud ne résoudra pas à lui tout seul les problèmes climatiques, mais il est essentiel que chacune et chacun fasse sa part pour limiter le réchauffement climatique et respecter l’Accord de Paris. Le Conseil d’Etat a déjà instauré plusieurs mesures visant à l’atteinte de ces objectifs. Il a, par exemple, adopté en juin 2020 un premier Plan climat vaudois qui répond déjà en partie aux demandes de l’initiative soumise au scrutin populaire.
Le Plan climat vise notamment une réduction de 50 à 60 % des émissions de GES émises sur le territoire cantonal d’ici à 2030, par rapport à 1990, ainsi que la neutralité carbone d’ici à 2050. Des premières mesures d’impulsion équivalentes à des investissements de 173 millions de francs ont également été initiées. Par ailleurs, le Conseil d’Etat s’est engagé dans son Programme de législature 2022–2027 à faire de la protection du climat un des trois axes de son action gouvernementale, notamment en débloquant un montant supplémentaire de l’ordre de 200 millions en faveur des politiques publiques liées au Plan climat cantonal.
Dans la continuité de son engagement en faveur du climat, le Gouvernement a pris position en faveur de l’initiative « Pour la protection du climat », position partagée par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat recommande ainsi aux Vaudoises de le suivre en acceptant le 18 juin prochain l’objet soumis au vote.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
- DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat
