Lieux publics sans fumée: entrée en vigueur le 15 septembre
Communiqué de presse
Publié le 21 août 2009
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Le Conseil d'Etat a arrêté l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux pu-blics du canton de Vaud au 15 septembre 2009. A cette date, tous les lieux concernés deviendront sans fumée, y compris les cafés restaurants et autres lieux de restauration ou d'hôtellerie. Diverses mesures sont mises en place pour accompagner ce changement.
La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et son règlement d'application (RLIFLP) entreront en vigueur le 15 septembre 2009. Afin de faciliter leur application pratique par les acteurs impliqués et d'assurer une large diffusion de l'information, la mise en oeuvre de ces dispositions a été retardée de quelques jours. Ces textes précisent les lieux concernés et les mo-dalités d'application de l'interdiction de fumer, acceptée par près de 70% des Vaudois-es le 30 novembre 2008 et désormais ancrée dans la Constitution.
L'interdiction touche tous les lieux publics: administrations et institutions affectées à l'accomplissement de tâches publiques, soit l'ensemble des locaux utilisés par les communes, l'Etat et les organismes financés par les pouvoirs publics pour l'accomplissement d'une tâche, ainsi que tous les espaces accessibles au public (par opposition au domicile ou tout autre lieu à usage privé). Les lieux de soins, de formation (écoles, garderies, accueil de la petite enfance, cantines etc.), d'hébergement, les lieux dédiés à la culture, aux expositions, au sport, aux loisirs, aux rencontres, aux transports publics, au commerce, tous les établissements d'hôtellerie et de restauration y compris d'entreprise, sont concernés. L'interdiction ne s'applique pas aux lieux de séjour permanent ou prolongé assimilables à des domiciles, en particulier les chambres d'EMS ou d'hôtels, les cellules de prisons, dans la mesure où ils sont occupés uniquement par des fu-meurs. La fumée peut néanmoins y être interdite, pour des raisons notamment de sécurité ou liées à la santé du personnel. Des directives édictées par le Département de la santé et de l'action sociale concernent l'application de la LIFLP dans ces lieux.
Des fumoirs pourront être aménagés dans les établissements soumis à la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB), pour autant qu'ils soient fermés, sans service et munis d'un sys-tème de ventilation conforme aux normes prévues par le règlement. Des dérogations à ces nor-mes sont prévues pour une période transitoire et pour les petits établissements. Un guide destiné aux établissements soumis à la LADB est élaboré en partenariat entre les services de l'Etat, le CIPRET-Vaud (centre cantonal pour la prévention du tabagisme), Gastrovaud et Hôtellerie ro-mande afin d'accompagner la mise en place de l'interdiction de fumer dans leurs établissements.
Les responsables des lieux sont chargés de signaler l'interdiction à l'entrée et de la faire respec-ter. Le contrôle de son application relève des autorités compétentes, services publics commu-naux ou cantonaux. Les sanctions prévues sont celles de la législation fédérale, complétées no-tamment par des sanctions administratives en cas d'infraction grave ou répétée. Les expériences menées ailleurs montrent toutefois que le contrôle social suffit généralement à faire respecter de telles dispositions. Le CIPRET-Vaud se tient à disposition pour accompagner la transition.
Une cellule d'information accessible par email, lieuxsansfumee@fvls.vd.ch ou par téléphone (021 623 37 92). Des autocollants signalant l'interdiction peuvent être commandés gratuitement au Service de la santé publique (par email psp.santepublique@vd.ch ou par téléphone 021 316 44 50).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06 - Léonie Chinet, Service de la santé publique, 021 316 44 63 - DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 01 - Marc Tille, Police cantonale du commerce, 021 316 46 01
