Consultations

Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur l'énergie (LVLEne)

Avec la nouvelle loi sur l’énergie, le Canton se donne les moyens d’accélérer sa transition.

Le Gouvernement autorise le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à mettre en consultation, dès ce jour et jusqu’au 21 novembre 2023, l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne). Ce texte concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature, en misant sur la lutte contre le gaspillage d’énergie, l’isolation des bâtiments et l’exploitation du potentiel énergétique vaudois. Il introduit la notion de sobriété dans la loi.

Toutes les informations et documentation sur la page: vd.ch/consultation-loi-energie

Délai de consultation: 21 novembre 2023

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008