Consultations
Consultations cantonales
Adaptations du dispositif cantonal des bourses d’études et d’apprentissage
Le Conseil d’État a autorisé la mise en consultation de mesures visant à adapter le dispositif d’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF). Ce projet s’inscrit dans le Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’État et s’articule autour de quatre axes stratégiques : renforcer le soutien aux étudiants et apprentis en situation de vulnérabilité financière, traiter plus équitablement les boursiers qui exercent une activité lucrative, adapter le dispositif à l’évolution des parcours de formation et aux évolutions du marché du travail, optimiser le traitement administratif des demandes.
La consultation publique est ouverte du 13 novembre 2025 au 19 janvier 2026.
- Lettre d’accompagnement (pdf, 67 Ko)
- Liste des organismes consultés (pdf, 101 Ko)
- Rapport explicatif (pdf, 217 Ko)
- Formulaire de réponse à la consultation (docx, 66 Ko)
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008