Consultations

Consultations cantonales

Modification du règlement concernant la pratique du kitesurf

Le Conseil d'Etat met en consultation ce texte qui fait notamment suite à la modification du 15 janvier 2014 par le Conseil fédéral de l’Ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, qui avait conduit entre autres à l’autorisation de principe du kitesurf. Le nouveau texte adapte et élargit les modalités de la pratique du kitesurf sur le territoire cantonal en précisant les restrictions nécessaires, en particulier là où des aspects relatifs à la sécurité ou à la protection de l’avifaune l’exigent.

Projet de réglement en consultation (pdf, 31 Ko)

Délai de consultation: 7 avril 2023

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008