Mise en œuvre de l'art.12 de la Convention des nations unies relatives aux droits de l'enfant (CDE)

La Commission de coordination PEJ s’est chargée de coordonner avec ses membres la conduite de l’étude dans le canton de Vaud.

Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a été mandaté par l’Office fédéral de la justice, sur la base du postulat 14.3382 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, pour établir une étude sur la mise en œuvre de l’art.12 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) dans les cantons.

Le mandat est en accord avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant de février 2015, appelant la Suisse à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de l’art.12 CDE.

L’étude examine, en partenariat avec les cantons de VD, FR, BE, AG, SZ, TI, ZH, BS et SG, comment ce droit fondamental de la CDE est mis en œuvre en Suisse, en particulier dans les procédures juridiques et administratives. Elle identifie les bonnes pratiques et les points faibles. L’étude porte principalement sur les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection de l’enfant et de la justice. De plus, les parlements cantonaux des jeunes ont été contactés afin de pouvoir évaluer la participation des enfants et jeunes à travers ces organismes.

CONSULTER LE RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE EN FRANÇAIS (PDF, 321 KO) (pdf, 321 Ko)