Etablissements médico-sociaux (EMS)

Les établissements médico-sociaux du canton de Vaud hébergent plus de 6'000 personnes âgées. Une autorisation d’exploiter leur est délivrée par la Direction générale de la Santé (DGS). Leur mission peut être de gériatrie et/ou de psychiatrie de l’âge avancé.

Les inspections sont conduites par au minimum deux inspecteurs-trices. Chaque inspecteur-trice utilise une grille d'évaluation et note ses observations sur la base des indicateurs cités dans la grille. Puis, une mise en commun est effectuée entre les inspecteurs-trices afin d’établir le rapport d’inspection. Les données sont saisies directement dans un logiciel informatisé.

Une grille d’évaluation commune pour les missions de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé a été établie en 2008. Elle a été soumise aux partenaires puis envoyée avec son explicatif à l’ensemble des institutions concernées. Il en a été de même avec la nouvelle grille qui est utilisée depuis le 1er janvier 2017.

A la fin de chaque rapport, le résultat indique si l’EMS est conforme aux exigences cantonales basées sur la dignité, la sécurité et le respect des droits. Si cela n’est pas le cas, un suivi particulier est prévu jusqu’au retour à la conformité.

Ce rapport est remis à la direction et aux responsables du jour lors d’un échange permettant de donner des explications sur l’évaluation et le résultat de l’inspection. D’entente avec la direction, des collaborateurs peuvent assister à cette séance.

La grille d’évaluation utilisée par le CIVESS dans les EMS est composée de 5 normes :


1. La dignité et l’intimité du résident sont préservées et ses droits sont respectés. Par exemple : Lors de soins, des mesures sont prises pour préserver les habitudes et l'intimité du résident.

2. La sécurité est assurée et l’autonomie est favorisée. Par exemple : Un système d'appel est à portée du résident et des moyens auxiliaires adaptés lui sont proposés.

3. La communication est respectueuse et adaptée. La vie sociale est favorisée. Par exemple : Le personnel s'adresse au résident avec respect.

4. L’EMS dispose d’un dossier individuel permettant la réalisation et l’évaluation des processus d’accompagnement. Des protocoles de référence / démarches institutionnelles actualisés sont appliqués individuellement aux résidents. Par exemple : Le protocole de prévention et de traitement des escarres / plaies ou la démarche institutionnelle est appliqué de manière conforme.

5. L’EMS respecte les exigences légales en matière de dotation et de qualification du personnel. Par exemple : La dotation en personnel soignant est égale ou supérieure à la dotation exigée.

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