Etablissements médico-sociaux (EMS)

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Les établissements médico-sociaux du canton de Vaud hébergent plus de 6'000 personnes âgées. Une autorisation d’exploiter leur est délivrée par le Service de la santé publique. Leur mission peut être de gériatrie et/ou de psychiatrie de l’âge avancé.

Les inspections sont conduites par au minimum deux inspecteurs-trice-s. Chaque inspecteur-trice utilise une grille d'évaluation et note ses observations sur la base des indicateurs cités dans la grille. Puis, une mise en commun est effectuée entre les inspecteurs-trice-s afin d’établir le rapport d’inspection. Les données sont saisies directement dans un logiciel informatisé.

Une grille d’évaluation commune pour les missions de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé a été établie en 2008. Elle a été soumise aux partenaires puis envoyée avec son explicatif à l’ensemble des institutions concernées. Il en a été de même avec la nouvelle grille qui sera utilisée dès le 1er janvier 2017.

A la fin de chaque rapport, le résultat indique si l’EMS est conforme au standard cantonal basé sur la dignité et la sécurité. Si cela n’est pas le cas, un suivi particulier est prévu jusqu’au retour à la conformité.

Ce rapport est remis à la direction et aux responsables du jour lors d’un échange permettant de donner des explications sur l’évaluation et le résultat de l’inspection. D’entente avec la direction, des collaborateurs peuvent assister à cette séance.

Les 5 normes de la grille d’évaluation utilisée par la CIVESS dans les EMS sont :

  1. La dignité et l’intimité du résident sont préservées
    Par ex : Comment respecte-t-on sa sphère privée et son intimité, par exemple le personnel frappe-t-il à la porte avant d’entrer dans une chambre?
  2. La sécurité est assurée et l’autonomie est favorisée
    Par ex : Le résident peut-il se coucher ou se lever à l’heure qu’il souhaite?
  3. La communication, individuelle et collective, est respectueuse et favorisée
    Par ex : Comment le personnel s’adresse-t-il au résident?
  4. L’EMS dispose d’un dossier individuel permettant la réalisation et l’évaluation des processus d’accompagnement
    Par ex : Le personnel a-t- il recueilli auprès du résident ses habitudes, ses souhaits ? Existe-il un projet d’accompagnement basé sur cela?
  5. L’EMS respecte les exigences légales en matière de dotation et de qualification du personnel
    Par ex : Le personnel d’accompagnement est-il en nombre suffisant ?

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