Organisation des soins préhospitaliers

Publié le 09.02.2021 - Catégorie: CdC-Santé publique , CdC-Hôpitaux , Santé et Santé, soins et handicap

L’organisation cantonale des soins préhospitaliers et du transport des patients en urgence découle de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique. Placé sous l’autorité du Département de la santé et des affaires sociales et de la Direction générale de la santé, le dispositif s’appuie sur la centrale d’appels sanitaires urgents 144, des services d’ambulances, une médicalisation préhospitalière (SMUR, hélicoptère médicalisé, médecins Remu), des volontaires non professionnels et des bénévoles formés à la réanimation.

Le 16 décembre 2021, le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil une modification de la loi sur la santé publique qui propose une réorganisation des soins préhospitaliers et du transport des patients. Cette réorganisation met l’accent sur la proximité des services d’urgence pour les habitants du canton, où qu’ils vivent, et pérennise l’existence des intervenants rapides, améliorant ainsi la couverture sanitaire. Toutes les ambulances du dispositif seraient en outre soumises aux mêmes règles.

Présentation du projet lors du lancement de la consultation, le 30 avril 2021 ARC Sieber

Élément central du système de santé vaudois, le dispositif préhospitalier actuel a été réformé pour la dernière fois il y a 20 ans. S’il répond de manière adéquate aux besoins actuels en matière d’urgences préhospitalières, il est appelé à s’adapter à la croissance démographique, à la hausse de la demande en interventions (+ 3% par an), à l’évolution des technologies et des compétences professionnelles des intervenants.

Proximité et rapidité

La réforme proposée vise à rééquilibrer l’organisation de toutes les ambulances engagées pour les urgences préhospitalières, notamment entre les zones fortement peuplées et les zones plus périphériques, de manière à assurer une réponse rapide à toute la population. Elle permet aussi de clarifier les rôles et les responsabilités de chaque acteur. En particulier, les interventions urgentes et les transferts d’urgences absolues seront réservés aux ambulances du Dispositif cantonal d’urgences préhospitalières (DisCUP). Cette évolution répond à une forte demande des services d’ambulances publics et subventionnés ainsi que des communes concernées. Elle garantit l’égalité de traitement entre les ambulances publiques et privées. Les services d’ambulances à but commercial (privés) conserveront la possibilité d’intégrer le dispositif cantonal aux mêmes conditions que les ambulances subventionnées, et pourront librement effectuer les missions non urgentes et les transferts.

Tester le concept de d’intervenant rapide

La rapidité d’intervention fait partie des critères clés en matière d’urgence. Le DSAS propose de poursuivre les essais pilotes d’intervenants rapides (Rapid Responders) pour agir en amont de l’ambulance dans certains endroits et/ou à certains moments, et de généraliser le concept cas échéant. Déjà introduit en 2019 sur la Riviera et en 2020 dans le Balcon du Jura, l’intervenant rapide est un ambulancier diplômé, disposant d’une grande expérience professionnelle qui, grâce à sa proximité géographique, peut s’occuper rapidement d’un patient, de façon autonome, et le stabiliser avant l’arrivée de l’ambulance.

Une réforme menée avec l’appui des partenaires concernés

Ces propositions font suite à l’étude approfondie de l’organisation cantonale des urgences préhospitalières menée sur mandat du DSAS par les partenaires du monde préhospitalier. Le département soutient les recommandations qui découlent de ce rapport et entend les mettre en œuvre. Si la plupart d’entre elles peuvent être réalisées dans le cadre légal actuel, certaines requièrent une modification de la Loi sur la santé publique (LSP).

Suite aux retours positifs de la mise en consultation du printemps 2021, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil une modification de la Loi sur la santé publique (LSP) qui propose une réorganisation des soins préhospitaliers et du transport des patients et donne au Conseil d’Etat les instruments de pilotage nécessaires à la conduite de cette réforme.

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