Commissions parlementaires

Commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont composées d'un nombre réduit de député-e-s, où tous les groupes politiques sont présents en proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent au Grand Conseil. Elles préparent les travaux du Grand Conseil. Leur rôle et leur organisation sont spécifiés dans les articles 40 et suivants de la loi sur le Grand Conseil.

Commissions de surveillance

1. gestion (15 membres)

2. finances (15 membres)

3. haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres)

Commissions thématiques

1. affaires extérieures (15 membres)

2. grâces (11 membres)

3. pétitions (11 membres)

4. santé publique (15 membres)

5. affaires juridiques (15 membres)

6. politique familiale (15 membres)

7. des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres)

8. des institutions et des droits politiques (15 membres)

9. systèmes d'information (15 membres)

Autres commissions instituées

1. rédaction (2 membres)

2. présentation (9 membres et 7 experts)

3. des visiteurs (7 membres)

Commissions interparlementaires

1. contrôle des HES-SO et HES (7 membres)

2. contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (7 membres)

3. contrôle de la Convention scolaire romande (7 membres)

4. contrôle de l’exécution des concordats latins sur la détention pénale (3 membres)

5. contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (7 membres)

6.  contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (6 membres)

7. contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (3 membres)

Coordination intercantonale

1. Bureau interparlementaire de coordination

Commissions ad hoc

1. Commissions ad hoc

Autres

Forum Interparlementaire Romand (FIR)

Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) (15 membres)

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